de la SCP DELHUMEAU, avocats au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [H] [U] [C] [T] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Professeur des universités

de la SCP DELHUMEAU, avocats au barreau de POITIERS plaidant DÉFENDERESSE Madame [L] [A] [J] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité

de la SCP DELHUMEAU, avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le À le à copie gratuite délivrée le à Maître Sandra [Localité

1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE le àMaître Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT de la SCP DELHUMEAU

de la SCP DELHUMEAU, avocats au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004031 du 27/08/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité

DEMANDERESSE Madame [G] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Violaine PAPI, avocat au barreau d’ESSONNE, DEFENDERESSE AG2R LA MONDIALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Muriel DELUMEAU

Normande Clim - STINC [Adresse 21] [Localité 14] représentée par Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS - #J0067 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur des Etablissement DESORMEAUX

[J] [Y], en qualité d’administrateur judiciaire de la société GTI IDF, et à la SAS Delorieux, en qualité de mandataire judiciaire de la société GTI IDF, au visa de l’article 18-2 de la loi n° 65-555 du

naissance 2] 1952 à [Localité 4] (72), domiciliée : chez Mme [V] [H], [Adresse 2] Représentée par Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION avocat plaidant et Me Anne DESORMEAUX

EXPEDITION : Le 12/02/24 à Me AFFRIAT Le 12/02/24 à Me DELEMEAU Le ........................................................... à Me ......................................................

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte authentique, reçu par Maître [VY] [Y]-[K], notaire au sein de la SCP « Delormeau, Thomas, Houis, Girard, Durand », devenue la SELARL « Thomas,

restituer à la SCI YLF, le cas échéant entre les mains de tout mandataire désigné par celle-ci, les biens matériels et objets mobiliers suivant tels que listés à l’inventaire établi par la SCP Frédéric Delobeau

Localité 14] représenté par Maître Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL, avocats au barreau de PARIS - #L0306 DEFENDERESSE AG2R PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Muriel DELUMEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me GISSEROT - Me CHARPENTIER - Me DELUMEAU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01955

SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLEMY D’UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Claudel DELUMEAU

Localité 3] représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 DÉFENDERESSE Société AG2R LA MONDIALE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Muriel DELUMEAU

DELUMEAU substitué par Me Malika RIZED, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 3-Madame [B], [M] [T] épouse [A], née le 30 Mai 1950 à LAMENTIN (97129), de nationalité Française

Portalis 352J-W-B7F-CUXDO N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Muriel DELUMEAU

] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Patrice GAUD de la SCP SCP GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 [6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Muriel DELUMEAU