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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
686821654965b5d9df3185f5
4 juillet 2025
FREMAUX DELORME est parfait.
Contentieux Général
6866e053d33109fd079b48d6
1 juillet 2025
En effet, l'expert a constaté que la cuvette du balcon en zinc débordait en fonction des événements climatiques et que ce débordement était également l'un des facteurs des infiltrations.
2ème Chambre civile
669640f3f5112d8edd05733d
11 juillet 2024
Elle expose que l’expert judiciaire a constaté que le pin semblait être la cause principale des déformations constatées car, par son âge et la proximité de son tronc avec la limite de propriété, le coin
Première Chambre
65aec5ad54a01215df786046
16 janvier 2024
représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 99, Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDEUR : [Y] [E] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Chambre 5/Section 3
670420e38d5cd4a8758f803f
2 octobre 2024
FREMAUX DELORME Représentant : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 0266 C/ S.C.I.
7ème Chambre
697398bacdc6046d476fc325
8 janvier 2026
La SAS des GABRES produit également un devis aux fins de remise en état de la piscine à débordement émanant de la société CHF, dirigée par Monsieur [F] [C].
Adjudications
668d7ec653e3bdd077866e63
9 juillet 2024
LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M.
1ère CHAMBRE
68681a994965b5d9df314ab5
3 juillet 2025
L'expert amiable mandaté par les demanderesses a constaté le 4 octobre 2024 un engorgement du réseau d'assainissement, une fosse saturée, une odeur nauséabonde à proximité de la fosse et une déformation
4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbcf
7 juillet 2025
Selon le rapport établi le 25 janvier 2022, le véhicule deux roues présente plusieurs vices cachés : le cadre avant déformé, la roue avant droite déformée, la détérioration de la courroie de transmission
1re chambre civile
661ec462a0f635033635494c
15 avril 2024
La nature décennale du désordre n’est pas discutée par les sociétés DBL, SMA, SMABTP, LCI et MMA, assureur de la société Delormes.
668d7ec653e3bdd077866e6d
LA MAURELETTE Quartier Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M.
65b162d0b9f94e984650baf8
9 janvier 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
68f2af4de97b8c182997b250
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Léa DELORME
678025fd9c3ba90f51dc365d
7 janvier 2025
vestiaire : 625 [V] [Z] représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDEUR : [E] [U] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA
67eed714b848dd6814c5f7f6
1 avril 2025
CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0891 DEFENDEUR : [N] [U] [O] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
écoulement de rouille, déformation des panneaux au plafond, amaigrissement des panneaux, - Salle n°12 : Stockage balancelle: Présence d’écoulement de rouille, déformation des panneaux au plafond, -
6a173c47cdc6046d4725bab4
26 mai 2026
POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [B] [W] né le 23 août 1965 à MARSEILLE, de nationalité française, célibataire non pacsé, domicilié et demeurant Résidence DELORME
JCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884c0
8 octobre 2024
THYMERAIS (28170), demeurant 6 résidence les Flandres - Logement 23 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME
674f623afc9e2cce3ec8855d
DÉFENDEUR : Madame [U] [Z], demeurant 8 impasse des 50 mines - 28310 JANVILLE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME
8eme chambre- Adoptions
67082a4089f19e8c50fa414c
10 octobre 2024
Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente Greffier : Audrey DELOURME
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