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1 926 résultats pour « Delormes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

686821654965b5d9df3185f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FREMAUX DELORME est parfait.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e053d33109fd079b48d6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, l'expert a constaté que la cuvette du balcon en zinc débordait en fonction des événements climatiques et que ce débordement était également l'un des facteurs des infiltrations.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640f3f5112d8edd05733d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle expose que l’expert judiciaire a constaté que le pin semblait être la cause principale des déformations constatées car, par son âge et la proximité de son tronc avec la limite de propriété, le coin

Source officielle
TJ

Première Chambre

65aec5ad54a01215df786046

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 99, Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDEUR : [Y] [E] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670420e38d5cd4a8758f803f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FREMAUX DELORME Représentant : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 0266 C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

697398bacdc6046d476fc325

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS des GABRES produit également un devis aux fins de remise en état de la piscine à débordement émanant de la société CHF, dirigée par Monsieur [F] [C].

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec653e3bdd077866e63

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a994965b5d9df314ab5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'expert amiable mandaté par les demanderesses a constaté le 4 octobre 2024 un engorgement du réseau d'assainissement, une fosse saturée, une odeur nauséabonde à proximité de la fosse et une déformation

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d7320a2273490db10bbcf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon le rapport établi le 25 janvier 2022, le véhicule deux roues présente plusieurs vices cachés : le cadre avant déformé, la roue avant droite déformée, la détérioration de la courroie de transmission

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635494c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La nature décennale du désordre n’est pas discutée par les sociétés DBL, SMA, SMABTP, LCI et MMA, assureur de la société Delormes.

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec653e3bdd077866e6d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LA MAURELETTE Quartier Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d0b9f94e984650baf8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2af4de97b8c182997b250

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Léa DELORME

Source officielle
TJ

Première Chambre

678025fd9c3ba90f51dc365d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vestiaire : 625 [V] [Z] représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 DEFENDEUR : [E] [U] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed714b848dd6814c5f7f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0891 DEFENDEUR : [N] [U] [O] représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

écoulement de rouille, déformation des panneaux au plafond, amaigrissement des panneaux, - Salle n°12 : Stockage balancelle: Présence d’écoulement de rouille, déformation des panneaux au plafond, -

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [B] [W] né le 23 août 1965 à MARSEILLE, de nationalité française, célibataire non pacsé, domicilié et demeurant Résidence DELORME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

THYMERAIS (28170), demeurant 6 résidence les Flandres - Logement 23 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec8855d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉFENDEUR : Madame [U] [Z], demeurant 8 impasse des 50 mines - 28310 JANVILLE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle DELORME

Source officielle
TJ

8eme chambre- Adoptions

67082a4089f19e8c50fa414c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente Greffier : Audrey DELOURME

Source officielle

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