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Il conviendra d'allouer en réparation au titre de l'augmentation de la pénibilité de l'emploi imputable la somme de 3500 €.

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 avril 2025, la société Dentelle Sophie [O] demande au tribunal de : - la déclarer recevable et bien fondée en son action et ses demandes

En 2020, la société Pierrimmo 5 a souhaité donner en location les locaux situés au rez-de-chaussée et sous-sol à la société Dentel pour y exercer une activité de centre dentaire.

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYY AFFAIRE : [C] [T] c/ Association ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], [H] [Z], Mutuelle MACSF ASSURANCES,

Par ordonnance du 13 septembre 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné des expertises médicales et alloué à M. [F] [C] et M.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/792 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX

le Docteur [H] [S] aux fins d'expertise médicale de cette dernière.

Il a également été alloué à Monsieur [K] la somme de 13.000 euros à titre de provision. Le 21 août 2023, le Professeur [P] a déposé son rapport d’expertise.

[I] [G] de contester le montant de l'indemnisation allouée à la victime, à titre amiable.

Vu les conclusions du 30 octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à Mme [

Elle considère que le juge conserve un pouvoir souverain d’appréciation quant au montant à allouer au titre de l’article 700 du code de procédure civile et n’est pas tenu d’allouer la totalité des frais

Dans leurs dernières conclusions, signifiées par RPVA le 26 mars 2025, ils demandent de : A titre principal, - DECLARER les Docteurs [I] et [L] responsables du décès de Madame [T] et les condamner

[H] ; - déclarer que la CPAM devra faire l’avance des indemnités allouées à M. [H] en réparation de ses préjudices ; - rapporter à de plus justes proportions la provision éventuellement allouée à M.

2023 aux termes desquelles ils déclarent s’en remettre à la justice sur la demande de sursis à statuer, En application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières

ALIOS [Adresse 5] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier

Vu les conclusions du 03 juillet 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à M.

Vu les conclusions du 28 octobre 2025 de l'Agent judiciaire de l'État qui demande au tribunal de : - réduire à de plus justes proportions le montant des dommages et intérêts devant être alloués à M.