[M] [K] né le 07 Octobre 1955 à VALLIBONA (ESPAGNE) 67 chemin des Tour Seguin 30900 NÎMES représenté par Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [U] [D] née

N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 9], représenté par son syndic, la société SEGINE

BEN SEDRINE Greffier : Madame DA SILVA DEBATS : A l'audience du 15 Janvier 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 12 mars 2026 puis prorogée au 2 avril 2026 ; JUGEMENT : Mis

[L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision de la [1], confirmant la décision la CPAM de Seine-Saint-Denis du 8 septembre 2024 lui refusant le bénéfice

Sur le préjudice moral des deux demi-sœurs de la victimeMonsieur [H] [X] avait deux demi sœurs, ces dernières seront indemnisées à hauteur de 11 000 € chacune au titre de leur préjudice moral.

-[Localité 2] HABITAT (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de Seine-Saint -Denis DÉFENDEUR : Madame [X] [W] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4]

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56Y N° de MINUTE : 23/02213 *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant

Adresse 3] représenté par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2024 Noémie LOMBARD, Juge, assisté(e) de Deniz

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIYS N° de MINUTE : 23/02212 *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée

ASF AUTO, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° B 838 584 001, dont le siège social est sis 4 et 4 bis rue Marc Seguin - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat

X se disant [H] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

X se disant [E] [K] DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Le 11 septembre 2025, un nouvel ascenseur, installés par les sociétés SIETRAM, SBR France et ABMS conseil, a été mis en service au sein de l’immeuble.

[Q] [K], ni la CPAM de Seine St Denis n’ont constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 14/01/2025.

[O] [G] a fait assigner Me [S] [B], avocat au barreau de Seine Saint Denis, en responsabilité professionnelle devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW7K N° minute : 23/02199 S.A.S. [1] représentée par Me PATRIGEON substitué par Me BREHERET, barreau de Paris, C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

X se disant [S] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

[M] [Q] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.