TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Hoffman, vestiaire C610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15831

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Deshoulieres, vestiaire E1654 - Maître Bassalert, vestaire R142 - Médiateur (copie par mail) ■ 3ème chambre

DE LOIRE GIENOR Sous la Présidence de Laura LABAT, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Léna BOURDON, Greffière, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [D] 23 RUE CAMILLE DESMOULINS

MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 aux parties JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

à Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me PANDELON Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

CHARLES Copie certifiée conforme délivrée le 01 avril 2025 à Me SIROUNIAN Copie aux parties délivrée le 01 avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

AFFAIRE N° RG 25/11644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN

octobre 2025 à VILLE DE [Localité 6], Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 07 octobre 2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

le à Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me BETUNIO Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/05796 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par Pascale DESMOULIN

AFFAIRE N° RG 25/06738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN

2024 AFFAIRE N° N° RG 24/04105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6O MINUTE : 24/00524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN

2025 AFFAIRE N° N° RG 24/09110 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLB MINUTE : 25/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN

AFFAIRE N° N° RG 24/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JHG MINUTE : 24/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN

2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02466 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4THI MINUTE : 24/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN

2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SDN MINUTE : 24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN

ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me RANIERI Copie aux parties délivrée le 7 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN