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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7103cdc6046d477e0951

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

commune de CANNECTANTCOURT, la COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES SOURCES, l’entreprise DEGAUCHY, l’entreprise [Localité 13] INGENIERIE et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DE LA DIVETTE

Source officielle

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TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d13bcdc6046d479ea348

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience, Madame [N] [Z] divorcée [I] demandait à ce que les mensualités fixées par la commission soient revues, soulignant que compte tenu de diabète, ses dépenses d'alimentation avaient augmentées

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a été prise en charge par le Docteur [F], néphrologue, qui indique dans la lettre de liaison de sortie de son service que « la patiente dialysée, diabétique, avec fibrose pulmonaire sévère » n'a accepté

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7bb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

En plus, je suis malade, j’ai du diabète. Les médicaments français sont quand même plus puissants. Je n’ai pas su comment faire appel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c94cdc6046d4726ee27

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle expose également que son traitement est très lourd et qu'il lui a provoqué la perte de ses dents et l'apparition d'un diabète de type 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f31ecdc6046d47aea00e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle fait état d’un diabète de type 2, d’une obésité morbide de grade 3, d’une polyarthrite et d’un trouble anxieux.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc65cdc6046d473d6657

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il conteste également la durée du plan et explique que sa femme a cessé son activité professionnelle pour s’occuper de leur fille qui est diabétique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91463271232b2e4c3e5

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ensuite au tribunal où il est arrivé à 1 heure 15, il n'a été alimenté que le 8 avril au matin ; qu'il n'a donc pas été alimenté pendant 24 heures environ ; qu'il s'agit d'une atteinte substantielle à la dignité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f3381cdc6046d47dec837

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La MDPH fait valoir que Madame [R] est atteinte d'un diabète non insulinodépendant et souffre de douleurs en lien avec une épicondylite.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2cd4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il indique que les traitements et mesures hygiéno-diététiques éventuels mis en place pour retarder l'évolution de cette déficience sont en général contraignants ou provoquent par eux-mêmes la survenue

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sa responsabilité contractuelle, à lui verser : o 415.073,90 euros au titre du préjudice matériel, o 8.000 euros au titre du préjudice moral, - juger que l’association APF a commis une atteinte à sa dignité

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e9407fcdc6046d472fbd1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 9 septembre 2023, Madame [A] [W] épouse [D] a souscrit auprès de la SA DIAC un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule de marque NISSAN JUKE 2023.5 DIGT

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a5cdc6046d470531cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

une mesure d’expertise avec missions habituelles,Ordonner d’ores et déjà les travaux urgents à titre conservatoire sans attendre l’issue de l’expertise afin de garantir la sécurité, la santé et la dignité

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e5002fc178212f7ca92

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

patient sub-sthénique, excitation psychomotrice, labilité de l’humeur, ne reconnaît pas le caractère morbide de ses troubles, déni des troubles, minimise les faits, dans l’opposition, refus des soins, diabète

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e89ae74459e0c7ed2683

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIÉTÉTIQUE MALAR, désigné la S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab72

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

a bénéficié d'une prise en charge à 100 % au titre de son diabète.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980993b60c111a421b8f07

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] présent un diabète connu depuis 2012 devenu insulino-requérant en 2018/2019.

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc172b7e1b6bf1de588

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE BTP, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Maître Michel DISDET

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

28 juillet 2024

son placement sous ce régime ; Attendu que le principe de respect de la dignité de la personne humaine édicté par l’article 16 du code civil est un prinicpe à valeur constitutionnelle dont il incombe

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670968ff06866c0645d2228d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il explique souffrir de diabète, son état est incompatible avec la rétention. Il conteste avoir refusé de signer les documents.

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