N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00.

Par jugement contradictoire du 18 mars 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Dijon a notamment déclaré Monsieur [Y] [B] irrecevable en sa contestation de ladite saisie.

[Adresse 1] LYS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : M.

[N] [Q] demande au tribunal judiciaire de Dijon de : - Dire et juger recevable l'action intentée par la SARL S.G. [H] à l'encontre de M.

DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] AVOCATS: Me Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON

Par jugement du 10 décembre 2024, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. [H] [U].

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Par jugement du 16 septembre 2025, le tribunal de commerce de Dijon a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

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POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [S] [N] et Madame [T] [M] ont vécu en concubinage (PACS conclu le 5 décembre 2014 et dissous

N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD5C Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 JUGEMENT DU : 20 MAI 2026 JUGEMENT Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00627 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5P GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00630 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5T GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [B] [F] M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00537 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAHY SCI [Adresse 2] C/ Mme [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 17/02803 - N° Portalis DBXJ-W-B7B-GA5P Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [Y] [N] C/ [G] [M] S.C.I

MJ ET ASSOCIES représentée par sa gérante Maître [V] [X], en qualité de liquidateur judiciaire du GAEC DES HAMEAUX, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du tribunal judiciaire de DIJON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBBM DEMANDEUR : Madame [H] [V] [Adresse 1] et du citoyen

1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, représenté par Maître Valérie MALOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00599 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBP2 GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M.

Par jugement du Pôle Social du tribunal judiciaire de Dijon du 9 avril 2021, Mme [B] a obtenu la reconnaissance d’une invalidité 2ème catégorie à compter du 1er mars 2018.