place d’AXA France, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 substituée par Me Dilan

exervice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Madame [Q] [H] épouse [V], née le 8 Février 1962 à [Localité 4] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL de la SELARL ALPHA

Au niveau du joint de dilatation, un déplacement relatif de 3,5 cm est constaté en tête du mur.

avenue Jean Claude Bonduelle - BP 84001 - 44040 NANTES CEDEX 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demandeur représenté par Maître MONCOQ de la SELARL ALPHA

LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN

Les intéressés font aussi le constat d’un travail lent, d’une dilatation traînante, d’une hyperthermie maternelle, d’anomalies du rythme cardiaque f'tal et recensent un certain nombre de manquements.

SAM SMABTP assureur de la Société SOBAMAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 11, substituée par Me Diane

Le rapport a été déposé le 25 novembre 2022, concluant à la survenue d’une complication per-opératoire qualifiée d’accident médical sans faute et d’aléa thérapeutique.

[W] [C], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Frédéric DARRIBEROUGE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.A.S

**** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Diane

et une pancréatique post sphinctérotomie a été confirmée par scanner le 20 novembre 2008, avec coulée de nécrose ; une bili UIRM confirmait la persistance d’une microlothiase vésiculaire, plus de dilatation

au titre de la réfection des poteaux, - 577 245, 91 euros au titre de la réfection de la dalle de protection béton et du revêtement du parking aérien, du traitement de l’étanchéité des joints de dilatation

Pour les besoins du chantier, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société ALPHA INSURANCE.

[Z] [S] Siège de la société : [Adresse 1], Etat de [Adresse 1] - AUSTRALIE Adresse du représentant légal dans l’UE : [Adresse 2] - MALTE représentée par Maître Annabelle RICHARD et Maître Diane MULLENEX

Cette convention a été demandée, tel qu'il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale, par l'association Alpha 80 et rédigée par elle.

n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue n’a pas été entendue en ses explications en raison de son refus de se présenter à l’audience ; Me Diane

[P] [B] et du joint de dilatation de l’immeuble.

délivrée le : 08.07.2025 CCC délivrée le : à Me Julien BARRE, Maître Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Maître Caroline BOBTCHEFF de la SELARL CAROLINE BOBTCHEFF, Maître Diane

DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme LA MEDICALE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Diane DELCOURT de la

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00710 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya