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159 résultats pour « Dissac Composition De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

68cc572c9da3689504693ac4

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

DIAC la somme de 28 412,55€ en principal avec intérêts au taux contractuel de 4,78% annuel à compter de la déchéance du terme du 12 décembre 2023 sur la somme de 28 412,55€, la somme de 500€ au titre de

Source officielle

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TJ

Surendettement

6a1dd01acdc6046d47bf4846

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Néanmoins, elle accepte désormais à l'audience de restituer le véhicule à la SA DIAC.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e27afcdc6046d475cac6b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il convient, en conséquence, de débouter la SA DIAC de sa demande.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578e1cdc6046d4773118a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

faire passer les échéances à 276,66 euros à compter du 5 mai 2023.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df200cdc6046d47c1e1b1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DIAC a consenti à M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e279fcdc6046d475cab2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société DIAC

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6975d94fcdc6046d47a46e6a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

9], d’un montant de 15953,76 €remboursable à compter du 20 février 2024 en 60 mensualités de 336,92€ assurance et garanties accessoires comprises, suivant taux nominal de 7,11 % et taux annuel effectif

Source officielle
TJ

JCP

68e7a502033cf481c39a3642

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DIAC C/ [B] [H] Copie exécutoire le à : Copie certifiée conforme le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025

Source officielle
TJ

JCP

6977e3e8cdc6046d47ce19f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société anonyme DIAC produit un relevé de compte de sa créance arrêté à la date du 23 février 2024.

Source officielle
TJ

JCP

697504aacdc6046d4794ed4d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société anonyme DIAC produit un relevé de compte de sa créance arrêté à la date du 20 février 2024.

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ccf40727a00447317

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’espèce, la SA DIAC produit au soutien de sa demande en paiement l’historique du compte et le décompte des sommes dues, dont il ressort que M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d61dc75782d5f06003878

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La créance est donc justifiée pour la somme de 7 821,91 €, assortie des intérêts au taux contractuel de 4.345%, à compter du 26/07/2024.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177806d34da2cbdcdae6e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société DIAC communique le contrat de crédit, le tableau d’amortissement, la mise en demeure préalable à la déchéance du terme, l’historique de compte et le décompte des sommes réclamées à [L] [Z].

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68cc7a559da36895046bcf58

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

En l’espèce, la créance de la SA DIAC est donc fixée à la somme totale de 16 973,30 €, sous réserve de versements postérieurs et/ou non pris en compte dans le décompte du 14 février 2025.

Source officielle
TJ

JCP

69de8697cdc6046d473c364a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, la SA DIAC a fait citer M.

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447575

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En conséquence, la SA DIAC sera jugée recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769aecdc6046d47294609

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La somme portera intérêt au taux légal à compter de la présente décision, faute pour la SA DIAC d’apporter la preuve de l’envoi de la mise en demeure du 30 avril 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac33ea43407b911e158

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dès lors , M et Mme [I] sont condamnés solidairement à payer à la DIAC la somme totale de 13.304,02 euros portant intérêts au taux contractuel à compter du 19 août 2023 , date de la déchéance du terme,

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

67ad04d5cd473a91e3e21c9b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES a produit les pièces afférentes à sa demande le 26 novembre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839e4342d338c20d31421

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A l'audience du 4 avril 2024, la société DIAC LOCATION, représentée par son avocat, a maintenu l'ensemble des demandes de son acte introductif d'instance.

Source officielle