publique du 03 SEPTEMBRE 2024 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna FELTES Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DOMAINE DU GOLF I - [Adresse 6] domiciliée chez SAS IMMO DE FRANCE AQUITAINE Syndic, [Adresse

De plus, les griefs émis par les nombreux témoignages des invités produits par les époux [P], relatifs à l’absence de fraîcheur des boissons servies, sont contredits par le fait que les boissons alcoolisées

; apéritifs et cocktails sans alcool ; boissons gazeuses sans alcool ; les Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; vins ; vins effervescents ; vins pétillants ; vins mousseux ; crémants ; visites

conclut que l’usage de ses marques est démontré alors que depuis l’enregistrement des marques en 2016, il a ouvert deux établissements sur Blagnac et Toulouse de restauration et de distribution de boissons

l’alcoolisme, a appris l’existence d’un mobilier sur la terrasse du restaurant [Adresse 3] à [Localité 4], exploité par la SAS A TOI MAURICE, pouvant s’apparenter à de la publicité prohibée pour la boisson

A titre subsidiaire, condamner sur le fondement de la responsabilité contractuelle les sociétés SOCIETE NORMANDE LEPICARD DOMINIQUE – SNLD et ICCUB INVESTISSEMENT à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SA [C], société étrangère non immatriculée au RCS, ayant son siège social sis [Adresse 4] – LUXEMBOURG est une société ayant pour domaine d'activité le commerce

août 2015, publiée le 4 septembre et enregistrée le 4 décembre 2015 pour désigner les « boissons alcooliques à l'exception des bières, apéritifs, boissons distillés, digestifs, eau-de-vie, vins » en classe

- La marque litigieuse a été déposée dans les classes 33 (les boissons alcoolisées à l’exception des vins) et 43 (services de restauration), qui ne sont pas le domaine d’activité de la société défenderesse

[Z], était concurrent dans le domaine de la restauration de M.

Classe 21 : Tire-bouchons, tire-bouchons de sommelier.

à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ». 3.

représentante de la société SHANGSANG INTERNATIONAL TRADE CO.LTD a déposé à l’INPI en classe 33 eaux de vie ; eaux de vie bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée “Cognac” ; spiritueux; brandy; boissons

de confidentialité, concernait des bouchons différents, ainsi que leurs perfectionnements, ce que n’est pas le bouchon objet des correspondances en cause dès lors qu’il n’est pas tributaire des droits

Il convient donc de rejeter leur demande au titre de l’évacuation et du bouchonnement des toilettes principales.

à base de légumes et jus de légumes Sorbets : boissons[ Boissons glacées (sorbets] Limonades.