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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab D
66197ae11b7735881a7c0c4e
12 avril 2024
DEMANDEUR : Madame [L] [J] [G] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 9] (AUDE) de nationalité Française domiciliée : chez Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dominique
Chambre 6/Section 3
6633d41cc0d3e3fe99d13a5e
2 mai 2024
à Bobigny, le 02 Mai 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Olivier BOHBOT, Me Clément BOIROT, Me Massimo BUCALOSSI, Me Julien MALLET, Me Dominique
Chambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
[V] prescrit en toutes ses demandes dirigées contre la société Luc Daniel Couverture ; -déclarer M.
2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
Christofer CLAUDE - #R0175 défaillante représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA - #J0128 représentée par Maître Corinne LASNIER BEROSE - #R0239 représentée par Me Julie COUTIE - #E0640 représentée par Me Dominique
8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
ENTREPRISE DANIEL BAIN [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1231 Société SMABTP (Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des
66335be2c0d3e3fe99cae675
23 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, GREFFIER Dominique
CTX PROTECTION SOCIALE
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10 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique
6781820b6d34da2cbdcdc968
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 22/01064 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L52N Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique
REFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61ab00
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Daniel DEL RISCO
678182096d34da2cbdcdc943
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique
6781820b6d34da2cbdcdc972
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique
5ème chambre 2ème section
67081b3f89f19e8c50f8d7fe
3 octobre 2024
Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 03 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Daniel
678182096d34da2cbdcdc93a
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ55 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique
6781820c6d34da2cbdcdc97f
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique
Juge de l'Execution
68e976423ea43407b912a681
10 octobre 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPR AFFAIRE : [U] [K] / [R] [E] Exp : Me Daniel
669ff129d9953d09165acd6f
23 juillet 2024
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 23 Juillet 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.
6781820a6d34da2cbdcdc94c
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPV3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique
1 Ch Cab 3 (contentieux)
671956311486831808a37f63
2 octobre 2024
____________________________ Dans l’affaire opposant : Madame [K] [TK] épouse [U] née le 30 Juillet 1966 à [Localité 84] de nationalité Française [Adresse 53] [Localité 43] représentée par Maître Daniel
65a5809d919da7c4f1759998
15 janvier 2024
BEN [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 195 DEMANDEUR C/ S.A.S.U.
Serv. contentieux social
69e27569cdc6046d479b987d
8 avril 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistéede Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
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