[D] CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Karine SZEREDA DÉBATS : A l’audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

MATMUT [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1418 Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 20/06915

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats

PAR CES MOTIFS Nous, Sophie PONCELET, juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à se

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 19/01000 - N° Portalis DBYS-W-B67-J5OJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

barreau de ROUEN, plaidant Organisme CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 11 rue du Docteur André Haye - 28000 CHARTRES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET

GASTON SAUVAGE C/ [J] [V] [M] [R] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Me Noël

représentés par la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET

S’agissant de la pochette du single Silencio, il n’est ni allégué, ni démontré que ce single a été réalisé dans le cadre de la promotion de la tournée XX Tour.

Ils appréhendaient un téléphone portable, quatre mini-agendas contenant des numéros de téléphone et une pochette contenant « divers documents relatant l’identité et la filiation de la victime ».

représentées par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET

Guillaume ANQUETIL, cabinet ANQUETIL, le substituant, demeurant [Adresse 17] - [Localité 13], avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : D 156 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET

, situé sur le domaine privé, est à destination exclusive d’un usage privatif.

N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 07 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Charles-Edouard PONCET

DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76), dont le siège social est sis 77 bis route de Paris - 76240 BONSECOURQ non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

L’article L3651-2 du Code général des collectivités territoriales dispose : Les routes classées dans le domaine public routier de la communauté urbaine de [Localité 1] et dans le domaine public routier