Les donneurs n'ont pu être identifiés ni les produits innocentés. Une expertise amiable était diligentée et confiée au docteur [D].

[X] [S], co-gérant des deux structures, a exposé l’historique des sociétés, depuis la création d’une association entre étudiants, qui a évolué en donnant naissance à une société, puis une deuxième pour

Cependant, de nouveaux désordres affectant notamment le plafond de l'entrée et le palier extérieur sont apparus en juin 2023 et persistent jusqu'alors donnant lieu notamment à des infiltrations.

[T] [Localité 5] tendant à la réalisation de travaux de mise en sécurité de la façade Nord de l’immeuble donnant sur sa propriété, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, sera rejetée.

La société AUTOCAZZ faisait l’objet d’une mise en demeure du 25 février 2025, à laquelle elle ne donnait pas suite.

dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, pour les travaux réalisés sur l’immeuble, suivant contrat n° DO 121557 ACO 0822 -ils ont effectué une déclaration de sinistre auprès de leur assureur, donnant

Constatant une consommation d’huile anormale, une expertise amiable a été diligentée par son assureur de protection juridique, donnant lieu à un rapport du 12 août 2024 concluant à la mise en jeu de la

[N] [C], des parts de la société FPH : 120 parts sociales en pleine propriété au prix unitaire de 1000 euros et 300 parts sociales en nue-propriété au prix unitaire de 500 euros, cette acquisition donnant

sans pénalité, ni intérêt de retard, ni inscription au fichier des incidents de paiement, -soit ordonné que la suspension judiciaire du remboursement des prêts ne constitue pas un incident de paiement donnant

Or, suite au départ de Monsieur [B], diverses retenues ont été opérées sur le dépôt de garantie, donnant lieu à une restitution partielle dudit dépôt à hauteur de 2407,35 euros, ce que Monsieur [B] a fermement

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le 31 mars 2023, Monsieur [Q] [H] donnait à bail à Monsieur [F] [Y] un appartement situé [Adresse 3] à [Localité 3] pour un loyer de 570,00€.

occupation sans droit ni titre de la parcelle de terrain située à l’intérieur d’une bretelle d'accès au [Adresse 3] dans le sens Sud/Nord à hauteur du Pont de [Localité 2] Luizet, près du rond-point donnant

46 de sa demande de frais -Débouter le syndicat des copropriétaires MAC DONALD 46 de sa demande de dommages intérêts -Débouter le syndicat des copropriétaires MAC DONALD 46 de sa demande tendant à faire

Monsieur [R] [T], représenté par son conseil a indiqué qu'il donnait acte de la résiliation du bail. Mais demandait que la parcelle soit bornée aux frais de la bailleresse.

lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille du malade ou par une personne justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant

Elle sollicite, en tout état de cause, que soit constaté qu’elle n’est pas propriétaire des lots concernés, ni maître d’ouvrage, ni donneur d’ordre des travaux litigieux, que la demande de cessation des

Il ne formule aucune proposition de réglement, affirmant qu'il perçoit désormais le RSA, pas plus qu'il ne communique sa nouvelle adresse, donnant celle de madame [V] [K] qu'il présente comme étant sa

En délibéré autorisé et par mail du 15 avril 2026, le conseil de Mme [G] [J] a communiqué un courrier de Mme [E] [W] en date du 28 juillet 2021 donnant congé de sorte Monsieur [C] [M] est par suite resté