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247 résultats pour « Drevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

6698163db60c111a421dcf94

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

copie exécutoire à Me Serge DREVET Me Nicolas SCHNEIDER copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Nicolas SCHNEIDER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [M] et Madame [D] [M

Source officielle

Page 1 sur 13

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Radiations

SCI JARDINS DREVIN

SIREN 508033016Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

05/03/2026

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Dépôts des comptes

CHARLES DREVIN FINANCES - C.D.F.

SIREN 442883377Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

07/10/2025

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Modifications diverses

SNDE SOCIÉTÉ NOUVELLE DREVIN EXOTICS

SIREN 483952297Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/01/2025

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Dépôts des comptes

CHARLES DREVIN FINANCES - C.D.F.

SIREN 442883377Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/03/2024

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Dépôts des comptes

CHARLES DREVIN FINANCES - C.D.F.

SIREN 442883377Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

27/12/2022

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TJ

Référés civils

6a0f4f3ccdc6046d477b7857

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires s’est plaint de la persistance de réserves et de l’apparition de nouveaux désordres, notamment des problèmes d’étanchéité, d’infiltrations d’eau et de drainage

Source officielle
TJ

Référés

69696474cdc6046d4772dfec

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de bail conclu entre les parties et ce aux torts exclusifs de la société LE DRESSING DE SARAH, - condamner la société LE DRESSING DE SARAH, ainsi que tous occupants de son chef, à évacuer immédiatement

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ca5cdc6046d477f1c75

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFENDEURS Monsieur [D] [E], demeurant RESIDENCE G DE FOUGIERES - APT 14 - 15 RUE DE DROUVIN - 62290 NOEUX-LES-MINES comparant Madame [W] [A], demeurant RESIDENCE G DE FOUGIERES - APT 14 - 15 RUE

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

68e88b433ea43407b9fba549

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE La société EXCELLENCE DRIVING [Localité 8], dont le gérant est Monsieur [C] [S], a pour activité des prestations de transport de personnes, par véhicule avec chauffeur.

Source officielle
TJ

TPBR

695ee5a8cdc6046d478e3bcd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, avocat au barreau d’ARDECHE Madame [V] [R] épouse [O], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Roland DARNOUX, avocat au barreau D’ARDECHE substitué par Me Jean-michel DREVON, avocat au barreau d’

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils remarquent en outre que la société APAR ne conteste pas que la porte du dressing fermé ne s’ouvre pas correctement, que les penderies du dressing fermé étaient trop courtes et les penderies du dressing

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802afc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Avocats, [Adresse 11] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

668edbbe2980a82f59dc20dc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999338de0398b51a7995

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [G] épouse [I], demeurant [Adresse 3] représentée par

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88baa3ea43407b9fbc9b3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Serge DREVET

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

69777596cdc6046d47c48596

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GARAGE RICHARD DREVET dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836fcdc6046d4773f838

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par la porte d’en face en arrivant sur le palier du 3ème étage comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, une chambre, une salle d’eau, trois balcons, en mezzanine un bureau, une chambre avec dressing

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baeda9e15c5131fe0ad

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Maître [N] [U] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844272b7e1b6bf1dccc2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [A] [R], demeurant [Adresse 10] représentée

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc2005

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697b3763cdc6046d4716fa76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

HDS la fourniture et l’installation d’un dressing sur-mesure. Il résulte des fiches d’intervention communiquées par la S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcf8cdc6046d4790dd30

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB3D-W-B7J-K5LK MINUTE n° : 2026/241 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge DREVET

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbe2980a82f59dc2045

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] non-comparant Madame [V] [H] épouse [X], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Hubert DREVET

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69851e25cdc6046d471c281e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils exposent que le dressing a été démontée en raison d’un dégât des eaux, et qu’il n’a simplement pas été remonté. Ils concluent ainsi au bien fondé de leur demande.

Source officielle