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107 résultats pour « Drouet CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

6a0472c0cdc6046d4796983a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

n° N° RG 26/02064 N° Portalis DBYS-W-B7K-OKGO ------------- [K] [G] C/ [L], [Q], [Z] [W] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le CE + CCC

Source officielle

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TJ

2ème chambre cab. D

6a0472a8cdc6046d4796962a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

n° N° RG 25/02027 N° Portalis DBYS-W-B7J-NWDF ------------- [X], [Q] [G] C/ [M] [W] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0470d1cdc6046d47966761

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

minute n° N° RG 25/00507 N° Portalis DBYS-W-B7J-NRC4 ------------- [V] [Q] [I] [H] épouse [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031ed766d1156dbbfbe79

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

minute n° N° RG 23/04545 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPEI ------------- [U], [I] [O] épouse [F] C/ [D] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d82a8fb67db7b40a89

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SELARL DREZET - PELET - avocat au barreau de LYON- 485, Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - avocat au barreau de LYON 485,

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56efcdc6046d47b64f7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7c1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BELLECOUR INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - avocat au barreau de LYON- 485 DEFENDERESSE Société DRIVE [Localité

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf57b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SELARL DREZET - PELET - avocat au barreau de LYON- 485 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb1bcdc6046d47989653

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur sont imputables au seul copropriétaire concerné.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad95e9a46d1f5a76ba58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 20/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3NJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00074 N° RG 20/00545 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J3NJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c5a8cdc6046d47f02cd3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf79cdc6046d47236f32

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s’il

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c663cdc6046d47f03b8f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fc1cdc6046d473cd49c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4M N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me BINELLO par LS CCC à Me JUILLET par LS LE : SERVICE DU JUGE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fb00b520043633469e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [I] aux dépens ; RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6834c8817860dd6c223b4d14

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne faisant droit à la demande que s’il

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a17472fcdc6046d47268fe1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 26/00785 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONLJ COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b4c3ea43407b9fba88e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il précise qu'il a un rdv avec le CCAS la semaine prochaine. Il s'oppose à la résiliation du bail et offre de s'acquitter de sa dette par mensualités de 100 euros.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc67afb61838af1bfb7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS FRACHON MERLLIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur

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TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f46d3730576e9413b5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DELOMIER”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me DREVET-RIVAL DE LA SARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [B] [H] [G] né le 05 Mai 1957 à [Localité

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