[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 DÉFENDERESSE Le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (BCF), es qualité

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés,

MACIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1249

Par acte de commissaire de justice du 12 juillet 2024, la SCI DULAP a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la SCI DULAP, pour une somme de 24238,20 euros au titre d’une

ALAIN DULAC “KIT FORET”, Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL DES METIERS BARTHELEMY THIMONNIER N° RG 23/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGMR DEMANDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social

Adresse 1] [Localité 19] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU Monsieur [E], [W], [X] [L] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : La Société VERYPRO Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Maître Dominique DUFAU Pôle civil de proximité

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 2 Grosses délivrées à Me DULAC le JUGEMENT : [K] [T], [W] [G

Désistement d’instance ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] 6 Traversée de l’Enclos 83510 LORGUES représenté par Maître Dominique DUFAU

C] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0581 Mutuelle La MACIF [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La Société Mutuelle D’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics - SMABTP en qualité d’assureur de la société GROUPE DUFAU

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DULAC le JUGEMENT : [E] [W] [N] épouse

DULAC Nicolas, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : E1046 Copie exécutoire délivrée à : Maître Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, Me Roland ZERAH, Me DULAC Nicolas Copie certifiée délivrée

RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00219 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGG du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00513 affaire : [W] [Z] c/ [C] [P] Expédition délivrée à Me BREYTON-DUFAU

Monsieur le Directeur du centre hospitalier [1] en date du 07 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [K] [E] née le 06 juillet mai 1988 à [Localité 2] représentée par Maître DUBAU

ALTIMA COURTAGE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Dominique DUFAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1249 Société MACIF, en qualité d’assureur de Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité

Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWO [B] [K] épouse [E] C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à Me DUFAU - FE délivrée à Me

Fait à [Localité 2], le 07 Octobre 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Président, Charlotte THINAT Transmis à : Me Charles DULAC