FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS

FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS

FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS

FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS

CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS

Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : HOMY, société coopérative d’intérêt collectif, anciennement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHATEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS

La société HOMY anciennement l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN " LE LOGEMENT DUNOIS" fait valoir que Monsieur [O] [W] n’est pas opposé à des délais de paiement.

FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Procédure accélérée au fond 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de Pimmeuble dénommé LE MAIL, situé 1-3-5-7 Mail Jean Dunois

Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [L] [C] [K] né le 22 Décembre 2000 à [Localité 6] - MAURITANIE [Adresse 3] [Localité 4] Comparant assisté de Me Marie DUFOYER

Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [E] [V] né le 12 Décembre 1997 à [Localité 7] (GUINEE) [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Marie DUFOYER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire 04 Juillet 2025 DEMANDERESSES : Madame [Y] [H], [K] [F] née le 04 Mai 1955 à AMILLY (28), demeurant 1 Mail Jean de Dunois

SD JARRY, société Civile immobilière, dont le siège social est sis 40 lotissment FRAIR UNIS Dunoyer - 97190 LE GOSIER, prise en la personne de son représentant légal domicicilé en cette qualité audit siège

[Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS

Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS

Protection JUGEMENT réputé Contradictoire DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : HOMY, société coopérative d’intérêt collectif, anciennement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHATEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS

inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

[Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 2 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS