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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

668d7d9853e3bdd07785c5b4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

GILLET, avocat au barreau de LYON Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 10] 1928 à [Localité 20], demeurant [Adresse 16] représenté par Maître Elisa GILLET, avocat au barreau de LYON Madame [E] [G]

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67b4e34ced8a3b5a0daba7f0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96. A L’ENCONTRE DE : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles

Source officielle
TJ

Service des référés

678037949c3ba90f51dc6544

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [I], la société Entoria, en qualité d'assureur des sociétés Elina et M-A Menuiserie, la société Protect SA, en qualité d'assureur de la société Elina et de la société M-A Menuiserie, M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a6858823c56e0997de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0973 Madame [I] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elsa RAITBERGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0973 S.A.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

69bda248cdc6046d475e43fb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été débattue en audience publique le 02 juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [D] [J] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisa

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396819f939ca6242eeb9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

FROMAGER, avocat au barreau de RENNES Madame [J] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Elisa FROMAGER, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4af31ecb9d9326be65

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[A] [D] C/ Mme [Z] [N] divorcée [O] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Elisa GILLET - 1372 Me Fleur-anne LESEC - 1777 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264702fc178212f7f397

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2025 N° RG 24/00767 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522fef5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

STAUBLI ELECTRICAL CONNECTORS dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Me Nicolas GILLET, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Alexandre GRUBER et Me Elisa CHAZEL,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697af6c7cdc6046d470f1830

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au greffe, par jugement contradictoire et en ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cbacdc6046d4702aa81

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] [F] CONTRE Mme [C] [P] [T] [Y] épouse [F] Grosses : 2 Me Elsa POUDEROUX la SCP PORTEJOIE Notifications : 2 M.

Source officielle
TJ

Référés

670574801296b51ba2b1556c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Référé N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWOD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Elsa

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a0c21c0e53e790f7c5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Gilles

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

00524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63K 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AB VOCARE la SARL ARCAMES AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE Me Emilie FRIEDE Me Elsa

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035bd02fc178212f82a0a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

V] né le [Date naissance 1] 2008 [Adresse 8] [Localité 4] Madame [X] [C] agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 5] intervenants volontaires tous

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0263e02fc178212f7f2f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER, Me Sophie MARAL, Me Sylvie MARCILLY, Me Xavier MASSIP, Me Sandra PELLEN, Me Elise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828784965b5d9df31c1f3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2DE PRONONCÉE PAR Elisa

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f575f2bbf04ef7857bda76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU2Z PRONONCÉE PAR Elisa

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: Société LE BISTROT VERNOIS, dont le siège social est sis sis [Adresse 1] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Elisa

Source officielle

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