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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
6802948f7195250be0ae0e12
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
697d5e40cdc6046d475732d8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6966b064cdc6046d472efecc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
WM TRANSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 248 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b267f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
EDF, Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières, [P] [X], [Y] [X] C/ La Mutuelle de [Localité 9] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Dominique ALRIC la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592231d2b47a9d8cb83d8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 70B N° RG 23/01747 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSGV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [Z] C/ [W] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alice
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69f3bc9bcdc6046d47233408
10 avril 2026
10 avril 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03b1ccdc6046d4708e8f0
3 avril 2026
3 avril 2026
BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc50
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4053e3bdd077851b80
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jérôme DIROU l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824cf228119c903216f8b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158325db5098996d5a4485
9 avril 2024
9 avril 2024
Délivrée le : à Avocats : Me Marianne ATROUS-LEMOUELLIC l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0f8
30 avril 2024
30 avril 2024
CASTERA – SASSOUST Me Alexis GAUCHER-PIOLA + 2 copies pour le Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b8431b
2 avril 2024
2 avril 2024
Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP HARFANG AVOCATS Me Servane LE BOURCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4253e3bdd077851d82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c05a
30 avril 2024
30 avril 2024
SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b84315
2 avril 2024
2 avril 2024
SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES N° RG 19/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TB7C COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ceaa704a07f492dd55
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Laurence BARRE Me Dominique LAPLAGNE Me Didier SAILLAN la SELARL VISSERON N° RG 22/04499 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUPS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE N° RG 21/06590 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZI6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Marie-Elisabeth
Source officielle