[D] retirera les arbustes litigieux de la ligne de mitoyenneté avant le 30 juin 2015. En cas de replantation d’arbustes à 50 cm de la ligne de mitoyenneté chez M. [D], M. [B] autorise M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE REPRESENTE PAR LE GROUPE NEUILLY CONTENTIEUX C/ [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition

À la ligne “a-t-il bénéficié du ticket modérateur” il est indiqué OUI et le motif en est “dépression”.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

AMBICITA EXPERTISE COMPTABLE, sise [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth SANTALUCIA, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître LALANNE DÉFENDEUR(S) : S.A.S.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Elisabeth LAJARTHE Expédition délivrée à toutes les parties

COFICA BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Sur la demande en paiement des travaux de réparation de la ligne à haute tension Il est constant aux débats que l’arbre ayant chuté sur la ligne électrique le 21 janvier 2013 était planté sur un terrain

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE LA S.A.R.L.

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [K] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Me Julie KERANGUEVEN, avocat

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [K] C/ [X] née [D], [C] épouse [M] N° RG 25/02884 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF5J n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état de la 6EME CHAMBRE CIVILE, assistée de Madame Elisabeth

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX, à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 10], pour tout acte devant lui être notifié représentée par Maître Elisabeth

BNP PARIIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [V] [T], demeurant

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Nous, Elisabeth BIENVENU, Greffier, attestons que l’avocat nommé ci-dessus a accompli le 04 Octobre 2025 la mission pour laquelle il a été désigné.