embauchée sous contrat à durée déterminée à compter du 6 février 2017 puis sous contrat à durée indéterminée à compter du 23 juillet 2018 en qualité de conseillère commerciale par la société [4].

[Localité 1] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Emilie

[T] [U] *** 1 ccc : - CARSAT - SELARL [3] - SCP DORIA AVOCATS - dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques

46CZ-W-B7J-TL7 Nature de l'Affaire: 88A Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie

Notifié le 1 FE + 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc Me BOYADJIAN 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie

Il ressort de l’avis médical motivé en date du 26 juin 2024 que le discours [G] [W] reste émaillé de délires de persécution interprétatives avec participation affective.

Il ressort des emails produits que M.

d’autre part Date de la première audience : 07/01/2025 Date de la mise en délibéré : 07/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Selon offre émise le 18 mai 2021 et acceptée le 25 mai 2021, Monsieur [Q

[A] sollicite le débouté des prétentions émises par Mme [T] en défense.

Elle souligne enfin que si Monsieur [B] [U] a fait le choix d’être affilié en France pour l’assurance maladie, ce droit court indépendamment de la législation déterminée pour les services et qu’il n’est

Toutefois, si le tribunal ne s’estime pas suffisamment éclairé, la Caisse lui demande subsidiairement d’ordonner une mesure médicale pour déterminer si les arrêts de travail prescrits à M.

Prise en son établissement secondaire de [Localité 8] sis [Adresse 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie

CABEE - dossier représenté par Me Stéphane CABEE, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué par Me Manon CROCHET, avocate au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie

BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3GG DEMANDERESSE Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emilie

Les prétentions et les moyens Aux termes des dernières conclusions récapitulatives notifiées le 20 décembre 2024, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises

Apollis, membre de la SCP Gilles Argellies, Emily Apollis, avocat au barreau de Montpellier.

Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU, Juge Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie

défenderesse, représentée par Mme [S] [X], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [N] [Q], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité de joueur de rugby en contrat à durée déterminée