: par le défendeur : *** Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée : le : 01/07/2025 à : Société [1] *** 1 ccc : - CPAM DE L’AUDE - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03058 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOT4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03056 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03059 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOT6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

REPUBLIQUE C/ [O], [S] [W], [H] [D] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Madame Mazrie-Emilie

social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me MAGNA Fabienne, avocat au barreau de BEZIERS-SETE à : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] Actuellement [Adresse 3] ayant pour avocat Me FIGUEROA Martine

POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Madame [Z] [J] Maître [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité

DBX6-W-B7H-YORK N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [M] [V] C/ [X] [O], [R] [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Samantha GALLAY Me Emilie

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société CDIM [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Martin

31Juillet 2024 reçu au greffe le 02 Août 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Emine

IMMOFRANCE Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [X] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emilie ASSOUS Copie délivrée à : M.

Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République DEFENDEURS Monsieur [U],

À cette date, la CGSS de la Martinique n’est ni présente ni représentée.

[K], [V] [U] [Adresse 1] [Localité 11] Défaillant PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Madame Marie-Emilie