['Le tribunal a déclaré les factures impayées émises par la société AMODEV comme nulles et non avenues en raison de la caducité de la promesse de vente.', 'La société AMODEV est condamnée à restituer les

conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, l’Assurance Maladie de [Localité 3], représentée, a sollicité le rejet de l’opposition de Monsieur [E] [B] et la validation de la contrainte émise

Dans son mémoire en réplique, la SCI EMILIE a maintenu ses demandes.

es qualité d’assureur de la société EMI à l’audience du 28 avril 2026.

[C] de son opposition, - Valider la contrainte émise pour une période d’exigibilité du 1er janvier au 31 décembre 2023 pour un montant de 1 260,33 euros, A titre reconventionnel, de : - Condamner M.

Par courrier en date du 9 juillet 2025, Mme [H] [N] a formé opposition auprès de ce même pôle social contre une contrainte émise par l’URSSAF d’Ile de France qui lui avait été signifiée le 7 juillet 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie

Il convient donc de valider la contrainte émise par le directeur général de l’Urssaf d’Ile de France le 4 mai 2023 pour un montant de 3307 euros représentant 3144 euros de cotisations et contributions

L’Urssaf précise également que la société [12] s’est acquittée du paiement des frais de signification liés à la contrainte émise à son encontre le 26 septembre 2023.

Le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes valide la contrainte émise à son encontre le 29 juillet 2025 pour le recouvrement d'une somme réduite à 169,37 €.

président et le greffier et prononcé le 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 02 Novembre 2024, [J] [H] [X] a formé opposition à une contrainte émise

président et le greffier et prononcé le 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 20 Octobre 2025, [A] [G] a formé opposition à une contrainte émise

RAVOYARD SA, immatriculée au RCS sous le n° 409 947 538, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [6] Rep/assistant : Me Emine

[J] [Y] a formé opposition à la contrainte émise à son encontre par l’URSSAF de Normandie et signifiée le 21 novembre 2023 d’un montant de 13 297 euros.

Deux factures ont été émises le 19/12/2024 pour les sommes de 4335.13 euros et 681.74 euros à titre d’acompte.

Lors de cette audience, la SAS LINVINGSTONE, représentée, a maintenu dans leur intégralité les prétentions émises dans son assignation.

Dans ses dernières écritures reprises oralement, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé des moyens invoqués et des prétentions émises, l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée expédiée le 06 août 2025, Mme [D] [Z] a formé opposition à une contrainte émise le 17 juillet 2025 par le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de

Concernant la contrainte n°2 émise le 3 avril 2018 et signifiée le 10 avril 2018, le délai a expiré le 10 avril 2021.

En l’espèce, la contrainte objet du présent litige a été émise le 21 juin 2023 par l’URSSAF LORRAINE et a été signifiée le 29 juin 2023.