TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11420 N° Portalis 352J-W-B7F-CVD3V N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître COSSON Copie certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON M [B] [F] Mme [X] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05695 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SFT N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRUMER, Me COSSON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04341 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCCZ N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/04/2024 à : - Me E. COSSON - Mme N. [B] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2024 à : - Me E.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [P] [V] Madame [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT Délivrées le 17 Juillet 2024 Copie

Greffier : Emmanuelle EBER, DEBATS : A l'audience publique du mardi 06 janvier 2026.

CKJD YELADIM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QKH N° MINUTE : JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

[U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KIQ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me COSSON Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEROY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05317 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQNZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET, Emmanuel COSSON, Didier DAILLOUX, Laure BRACQUEMONT, Pascal MURZEAU, Fabien GIRAULT ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [F] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [K] Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Madame [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG