PACA Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Emmanuel FAVRE DEMANDERESSE Mme [K], [P] [C] divorcée [S] née le 23 Février 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel FAVRE

ENTORIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

ENTORIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

[P] LA PARISIENNE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel FAVRE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Baptiste CHAREYRE, avocat

Les décisions administratives doivent faire l’objet d’une motivation. Il n’en a jamais eu connaissance et comprendre les motifs de cette décision. Il y a un grief.

Me Emmanuelle OSMONT entendu en ses observations ; dans le PV de notification des droits, il n’y a pas mentionné le nom, l’adresse et le téléphone du consulat ce qui a fait grief.

maintien en soins contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel

JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00003 - CAB 3 N° RG 25/01204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Y3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Laura GRIMALDI, vestiaire : Me Stéphane SZAMES, vestiaire : B16 Me Emmanuelle

DE LA RESIDENCE CITE [Localité 8] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2] ayant pour mandataire la SCP Emmanuel

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Madame Emmanuelle FAUVRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7GC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, Me Emmanuel HILAIRE

N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [D] [I] représentée par Me Emmanuel

N° RG 25/04206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXJ JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [R] [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

Représentant : Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 004 C/ S.C.I.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Emmanuel CARDON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocats au barreau de BORDEAUX

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Madame Emmanuelle FAUVRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,