l'acte, Maître [R] [F], étant décédé, le conseil de Madame [V] [S] [P] [G] veuve [E] a sollicité l'étude notariale qui détient les minutes de Maître [R] [F], l'étude SELARL OCEANIS, Maîtres [T] [B] – Emmanuel

ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle MENARD, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 Situation : S.A.R.L.

GRIN RM GRIN RM est une entreprise générale exerçant des prestations dans le bâtiment S.A.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

Il résulte des stipulations du contrat de prévoyance dont il est demandé exécution que les prestations versées à l’assuré sont déterminées sous déduction des “prestations du régime obligatoire”.

juridictionnelle de [Localité 3]) Madame [N] [L] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 1] (SYRIE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] de nationalité Syrienne représentée par Me Emmanuelle

ASSOCIES, avocats au barreau de POITIERS, plaidant ET Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] (17) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Emmanuel

Avril 2025, DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] (ALGERIE) Chez Monsieur [Z] [G], [Adresse 5], [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Maître Emmanuel

du barreau de Versailles, T87 DEFENDEUR : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle

DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/05936 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTGP N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [I] C/ [Y] [22] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle

Portalis DB36-W-B7J-DFOT PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [H] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] (Hautes-Alpes), de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Emmanuelle

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

------------- [V], [C], [F] [L] épouse [S] C/ [Y], [I], [O] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : - Me Margot CHABANNES - Me Marie-Emmanuelle

Portalis DBYS-W-B7H-MITJ ------------- [H], [K] [M] épouse [L] C/ [I] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Martial SIMEN - Me Emmanuel

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Madame Emmanuelle FAUVRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/00241 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WELN N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] [P] C/ [W] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle GINTRAC Copie exécutoire délivrée le : à : M.

SMA SA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S.U.

disposition au Greffe le 07 Avril 2025, DEMANDEUR Madame [F] [M], [Z] [V] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 9] » [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,