IM PARE BRISE 35, Square Raymond Aron, 76130 MONT SAINT AIGNAN ayant constitué avocat auprès de Maître Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 47 * * * * *

N° RG 23/58117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C254Q N° : 4-CB Assignation du : 24 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Emmanuelle

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] épouse [S], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emanuelle

(03100) Résidence Le Mailly 65 rue Raymond Poincaré 33110 LE BOUSCAT représenté par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [J]

le raccordement à l'égout est direct.

CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [O] [C] épouse [W], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (BENIN), de nationalité Béninoise, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emanuelle

N° RG 23/58088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24C6 N° : 2-CB Assignation du : 26 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Dalida CHABRI l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00

en domaine privé sur les installations privées en dévoiement de l’ancien branchement 2) un scénario alternatif impliquant un raccordement sur le réseau public lequel ne pourra être mis en œuvre qu’à la

N° RG 23/55902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NAD N° : 3-CB Assignation du : 26 juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

Le raccordement démarre de la pompe à chaleur, camouflé sous une goulotte en plastique blanc, de marque Ariston. Dans la cave, une chaudière à fioul est entièrement débranchée.

exécutoire délivrée Le à Me Emmanuel BREILLAT, à Me Wassila SAIOUD à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Emmanuel BREILLAT, à Me Wassila SAIOUD à Mme [H] [S], demeurant [Adresse 2] représentée

des débats : 24 mai 2024 délibéré au : 10 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ4T COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Maître Emmanuelle

] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/03856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHMS Minute : 24/00674 Société QBE EUROPE Représentant : Me Emmanuel

VAUTIER Me Naïma AHMED-AMMAR Me Emmanuelle GUEDJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [K] [E

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la Société BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et Me Claire

[B] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier

EOS FRANCE C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 M.