FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 21/10070 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFFN N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [E] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Eric

aux affaires familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric

janvier 2025 5AA PPP Référés N° RG 24/01975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6W [Y] [P] [N], [S] [U] épouse [N] C/ [B] [W] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à Me Eric

EXCALIBUR C/ [X] [O] Expéditions délivrées à : SCI ESCALIBUR Me FOREST FE délivrée à : SCI ESCALIBUR Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00974 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6OQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Eric FOREST

- FE délivrée à Me DIROU Le Avocats : Me Jérôme DIROU Me Eric FOREST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN

- N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPN [L] [O] épouse [N], [M] [K] [J] [N] C/ [G] [C] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Eric

Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01979 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7Q [B] [K], [S] [K] C/ [T] [C] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à

Du 22 mai 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24HS Société ENEAL C/ [R], [S] [K] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST - FE délivrée à

23/01811 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFR6 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS CABINET LEXIA la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Eric

[Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son

ELYSEES RIS représentée par sa gérante Madame [I] [M] Mme [I] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS - #R0197 représentée par Maître Eric FORESTIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric FORESTIER S.C.I.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS - #R0197 DEFENDEUR M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03347 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D6W DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric

Par la suite, les époux [K] ont mandaté la société Forest Diag, qui, le 5 mars 2025, a repéré de l’amiante dans les panneaux et plaques localisés dans le soubassement de la véranda.

352J-W-B7H-C2WGA N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Eric

IMMOBILIERE DU CHATEAU [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur

DELMONTE, avocat au barreau de TOULON (avocat plaidant) DEFENDERESSE EURL JURIN IMMOBILIER es qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric