TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B3 NAC : 28C Minute n° [11] et [10] délivrées le : à Maître Martial JEAN Maître Manon EVANO BEAU

et à l’encontre de la société EVALOR”.

conseil le 16 Juin 2025 JUGEMENT : rendu le un Juillet deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [G] [O] [J] né le 22 Mars 1977 à LYON 03 (69003), demeurant 15 sant Evans

DIAC un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de tourisme neuf de marque NISSAN QASHQAI 2019 type EVAPO dci 115 N-CONNECTA, immatriculé [Immatriculation 9], pour leur usage privé

Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Evan

GRENKE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES plaidant, Maître Manon EVANO BEAU, avocat au barreau d’ESSONNE postulant

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [K] né le 17 Juillet 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Evanna

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [A] [M] épouse [L] née le 16 Janvier 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Evanna

lors de son contrôle par la police aux frontières, des documents d’identité dont elle a reconnu lors de son audition qu’ils étaient faux ; qu’elle expose à l’audience avoir engagé un référé suspensiond evant

LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N] [Y] Entre DEMANDEUR Monsieur [P] [T] né le 04 Juin 1941 à PARIS, demeurant 871 Chemin de la Venette - 83330 EVENOS

de : Madame [U], [B], [Y] [X], née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 9], et Monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9], lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 evant

déclaration d'accident du travail au titre d'un fait survenu le 19 juillet 2023 à 9H40 et décrit de la manière suivante : « Alors qu'il cherchait du matériel dans un conteneur de chantier, la victime s'est évanouie

La dalle béton a pour effet de renvoyer l’humidité sur les murs porteurs, les parpaings périphériques constituant une barrière qui ne permet pas l’évaporation et qui occasionne une migration vers les niveaux

DEMANDEUR Monsieur [I] [P] né le 11 Août 1942 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Patrick EVENO de la SELARL P. & A., avocat au barreau de VANNES, avocat plaidant et par Maître

[M] et la SARL RDMB CONSTRUCTION evant la présente juridiction pour obtenir la dissolution de la SCCV CHEMIN DU LOUP pour réalisation de son objet ou à titre subsidiaire pour justes motifs .

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [H] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) de nationalité Française Militaire [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 3] représenté par Me Evan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/01028 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVNO  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026

GOUDY RCS 531 824 779 C/ [X] [A] [T] [Z] Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Florent Lucas - Me Nicolas Eveno TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------------