FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE

[K] [U] est propriétaire d’une moto de la marque CF-MOTO, immatriculée [Immatriculation 1], acquise auprès de la société MOTO PASSION OUEST au prix de 8.565 euros.

[P] a mis en demeure la société MD MOTORS aux fins de reprise des désordres observés, en vain. M.

SOCIETE DB MOTORS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL Mme VERGNES (lors des débats) DEMANDEUR M.

Dès la livraison de la moto, le 18 juillet 2024, il déplorait le dysfonctionnement de la connexion GPS entre son téléphone et la moto et se rapprochait du vendeur.

Par acte en date du 17 avril 2023, la SAS MY MOTO CENTER a sollicité le renouvellement du bail à compter du 01 juin 2023.

La moto étant endommagée, le sinistre a été déclaré par M. [V] à l’assureur de sa moto, la société Assurance Mutuelle des Motards.

[R] [T] a acquis le 22 mars 2025 auprès de la SASU Fast Motors by BL un véhicule d'occasion BMW Série 3, pour un prix de 5 490 € TTC.

de la SCI EWAN dépend d'un immeuble soumis au statut de la copropriété (lot 0107328).

ACTION AUTO-MOTO 09 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A]

MOTORS TRADING, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION

[S] MOTORS SAS, [B] [V] [S], S.A.S.

Elle précise que les parties étaient d'accord d'effectuer ce marquage sur une autre moto. Madame [K] [J] a repris oralement ses écritures du visées par le greffe le 2 février 2026.

Il n'est pas contesté qu'un moteur de remplacement a été commandé auprès de la SDE REMAN MOTOR PARTS S.L.

Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 9 juillet 2024, la société PARIS PRESTIGE CAR a acheté pour 19.000 € à Monsieur [P] [Q] une moto

[M], or il a livré la moto au client avec ce désordre, c'est-à-dire sans suspension de la partie avant de la moto. - M.

HYUNDAI MOTOR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille ZECCHETTI, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant A notre audience du 28 Avril 2026, avons mis l'affaire

[W] [N], victime en qualité de conducteur d’une moto assurée auprès de la société MACIF, d’un accident de la circulation survenu le 28 juillet 2025 à [Localité 3], impliquant un véhicule immatriculé DE