[L] [W] Répertoire Général N° RG 25/00173 - N° Portalis DB26-W-B7J-INAO Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : Me LENOIR à : Me FORET Expédition le :

Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD Non comparant, non représenté Demandeur - d’une part - ET : [T] [Z] [O] né le 5 décembre 2011 à BELFORT, demeurant 65 rue Jacques FOILLET

CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 081 DEFENDEUR : - Monsieur [N] [Q] né le 27 Mars 1989 à METZ (57000) demeurant 20 rue de la Forêt

Le loyer annuel, depuis le 6 janvier 2020, s'élève à la somme de 20 645,36 euros HC et HT selon les écritures du demandeur.

La capitalisation annuelle des intérêts sera par ailleurs ordonnée conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil.

COMPTES ANNUELS SERI 2015 3. COMPTES ANNUELS SERI 2016 4. COMPTES ANNUELS SERI 2017 5. COMPTES ANNUELS SERI 2018 6. COMPTES ANNUELS SERI 2019 7. COMPTES ANNUELS SERI 2020 8.

À cet effet, il produit une attestation de Madame [W] indiquant qu'avant l'accident de Monsieur [S] [E], ils allaient régulièrement avec des amis faire des randonnées et des balades à pied en forêt et

.- FORGET J.L. à la SELARL DECKER à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Julie RATYNSKI à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

, vice-président, a d’emblée vérifié les permis de chasse et les justificatifs d’assurance de la quarantaine de chasseurs présents avant de rappeler les règles de sécurité, les consignes de tir et d’angles

Sur l’indemnité d’occupation : A titre principal, fixer à la somme de 9.840 € le montant annuel de l’indemnité d’occupation.

Ils exposent que si le tribunal retenait une obligation de faire consistant à tailler les plantations en dehors de la taille annuelle d’entretien, il ne peut s’agir que d’une obligation personnelle qui

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 14 juin 2021, la SCI [Adresse 1] a donné à bail à la SAS UTILS FRANCE un local commercial sis [Adresse 5] à 57140 WOIPPY moyennant un loyer annuel

2026 N° RG 25/02819 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GHT N° de minute : [Q] [G] c/ La société LE PAIN DORE DEMANDERESSE Madame [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Antoine FORNET

LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 30 mai 1986, la SCI Sogama, aux droits de laquelle est venue la société SAS Immochan France, renommée Ceetrus a consenti à bail commercial à la SNC Petite Forêt

Prendre acte de la validité du congé donné par elle à la date du 30 juillet 2022 ; - Constater la résiliation du bail consenti par la SCI 66 représentée par la SARL IBPB agissant sous l'enseigne " LA FORET

représenté par Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 22/08329 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XECF Madame [I] [K] née le 01 Août 1977 à NEVERS (58000) de nationalité Française Lieudit LA FORET

profite d’aucune pension de retraite de réversion AREAS ne démontrant pas l’inverse ; Dire et juger que sur les 15 années précédant le décès de M [V] [B], le foyer [V] [F] fonctionnait sur un revenu annuel

amiable du 19 janvier 2022 n'a pas constaté d'inondation mais, en partie basse, un enduit décollé laissant apparaitre par endroits une poussière pulvérulente, avec une humidité persistante au niveau de l’angle