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14 résultats pour « Fabienne Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- MISE À PRIX : 175 000 Euros - FRAIS TAXES : 10 850,58 Euros Me Fabienne BUFFET, avocate, a enchéri la dernière et porté le prix à 176 000 Euros sans que pendant quatre vingt dix secondes une nouvelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a53a033cf481c39a4871

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- MISE À PRIX : 180 000 Euros - FRAIS TAXES : 6 543,10 Euros Me Fabienne BUFFET, avocat, a enchéri la dernière et porté le prix à 331 000 euros sans que pendant quatre vingt dix secondes une nouvelle

Source officielle
TJ

JCP

68793a9364dcbd881bec23d3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur [H] [B] [E] demeurant [Adresse 2] comparant en personne

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68dd6c9c548223b2c7aae231

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [W] [X] et Madame [Z] [T] épouse [X], demeurant

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e88b753ea43407b9fbb656

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HAUTE SAVOIE HABITAT immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro B 349 185 611 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY - 50 DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

JCP

68793a9364dcbd881bec23e6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 2] comparant en personne

Source officielle
TJ

JCP

68793a8e64dcbd881bec231b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE Madame [Z] [I] demeurant [Adresse 4] comparante en personne

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68793a9464dcbd881bec2405

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE Madame [S] [Y] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d12a2273490db1068d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ordonnance mise a disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDEURS - Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] - Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Fabienne

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [P] [F] épouse [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentés par Me Fabienne

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69946e15cdc6046d47b0679d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69946e18cdc6046d47b067eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[B] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, et par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a174fe6cdc6046d472731bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculé au RCS de [Localité 1] METROPOLE N°457 506 566 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Julie BOUDIER, Vice-présidente GREFFIER : Fabienne

Source officielle