[I] [X], sous curatelle de l’ATH né le 05 Mars 2001 à [Localité 1], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, comparant en personne, assisté de Me Fabienne

curatelle de l’EPSM de La Sarthe née le 07 Mars 1942 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Fabienne

Vu l'instance, Entre : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (GIRONDE) DEMEURANT : [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] DEMANDEUR Représenté par Maître Fabienne LACOSTE de

DESISTEMENT D’INSTANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/01281 N° de Minute : AFFAIRE : [L] [K], [J] [K], [M] [K], [X] [K] C/ [Z] [U], CPAM DE LA GIRONDE

7 JUGEMENT 20J N° RG 20/06754 N° Portalis DBX6-W-B7E-UVSK N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] épouse [S] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Fabienne

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 60A RG n° N° RG 26/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SA5 Minute n° AFFAIRE : [V] [H] [Y] [H] C/ SA ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01706 N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [H] [I] C/ Compagnie d’assurance ASSU 2000, LA CPAM DE LA GIRONDE

LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 60B RG n° N° RG 22/07574 Minute n° AFFAIRE : [H] [N] C/ Compagnie d’assurance GMF, CPAM DE LA GIRONDE

[J] [W] [U], né le 16 janvier 1929 à MALAGA (Espagne), de son vivant retraité, demeurant les Levrauts à Giscos (Gironde), veuf de Mme [G] [M] [W], est décédé le 23 février 2019 à Giscos (Gironde).

Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la CPAM de la Gironde n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Référé n° N° RG 24/00286 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5C3 - Minute n° 24/00168 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance

- Rendre le jugement à intervenir commun à la CPAM de la GIRONDE.

Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Association ASSOCIATION TENNIS CLUB D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Fabien

JUGEMENT 20L N° RG 22/03540 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7L N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] C/ [E] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Axelle DUTEN Me Fabienne

INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/01706 N° de Minute : AFFAIRE : [T] [U] C/ Compagnie d’assurance ASSU 2000, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle

BELL’EPIL, Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM DE LA GIRONDE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE

PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [N] [I] née le 20 Février 1994 à, domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Fabienne

à Me Peggy OKOI Maître Fabien DUCOS-ADER Le 15/01/2024 Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Fabien DUCOS-ADER Me Marlène DURAND Me Peggy OKOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX