Les demandeurs n'apportent aucun élément démontrant avoir appris en novembre 2018 que le modèle vendu avait finalement fait l'objet d'une sortie de fabrication avec un PTAC de 3,85 tonnes.

passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant

DEROCH CAROLINE S.A.R.L. MENUISERIE DANION S.A.S.

Selon bulletin de livraison en date du 4 août 2010 produit par la SAS LEA Composites Est, laquelle a fabriqué la coque polyester de la piscine commandée, document non signé dans la version produite, a

Dans ces conditions le garde-corps ne pouvait pas se décrocher sous la poussée seule de la victime.

au niveau de la maintenance (20% pour Johnson Controls Industries et 20% pour SPIE IDF Nord-Ouest) ; que le désordre 2 correspond aux diverses pannes des groupes à vis, qui sont liées, par ordre décroissant

Les plis apparus sur l’escalier et le liner décroché étaient la conséquence d’infiltrations d’eau entre la structure béton et la membrane.

Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, statuant à juge unique, assisté de Madame Salomé BARROIS, Greffière, JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort

Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Fabrice

section N° RG 22/03333 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, assistée de Diane FARIN

L'équipement a été fabriqué par la société étrangère DIFFUSION HIDRAULICA, son installation réalisée par la SARL BVL ELEVATIONS et sa maintenance confiée à la société SCHINDLER.

Après avoir remarqué qu'une seule partie de la terrasse, d'environ 30 m², s'est effondrée en un seul bloc, il relève un certain nombre d'anomalies, le faisant conclure à un défaut de conception et de fabrication

présenter les devis obtenus au client ; d'obtenir et négocier les meilleurs prix pour son client ; de conseiller sur les normes actuelles à respecter ; d'aider à établir un dossier de financement pour décrocher