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50 résultats pour « Fabrice HONGRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

662bf5b1e266e89ef1190302

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

social est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 69, Me Fabrice

Source officielle

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TJ

Quatrième Chambre

65b40baa753f879640d67cfc

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Hélène COLLIOU, avocat au

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a2b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Angélique WENGER de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Fabrice

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63ff2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

] [W], né le[Date naissance 1]2 1960 à [Localité 6] (13), de Nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] ci-devant et actuellement [Adresse 4] à [Localité 8], représenté par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65dce9f66f3a33381eb695c4

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sociétés de PARIS sous le numéro 513 635 987 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019eb74e929a9d8fa9a72

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, vestiaire : 22, Me Benjamin LEMOINE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 179 DEFENDEURS Monsieur [Z] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f513

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : Commune COMMUNE DE [Localité 5], prise en la personne de son Maire, domicilié en cette qualité à [Adresse 4], représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640ab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

enregistré sous le numéro Siren 805 403 664 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Anaïs FRANCAIS de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Fabrice

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb88

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] URUGUAY, de nationalité Française, demeurant [Adresse 8], représenté par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d502fc178212f7fbd5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

- CITYA CHATEAU NEUF, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 519 289 763, dont le siège se trouve au [Adresse 6], recherchée en ses représentants légaux en exercice représentée par Me Fabrice

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3f4e82250580d24f5d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Maître Anaïs FRANCAIS de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre JEX

698bafd8cdc6046d47ceaf15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

postulant au barreau du VAL D’OISE, assisté de Maître Frédérique THOMMASSON, avocat plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f01

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

746, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de son président en exercice Monsieur [X] [K], domicilié en cette qualité audit siège, Les deux représentées par Me Fabrice

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

sous le numéro 475 680 815 dont le siège social est situé [Adresse 16], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

69745ec3cdc6046d4783d7a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CLC MARNE LA VALLEE qu’elle ne pourrait pas honorer la commande.

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TJ

2ème Chambre Cab1

670030d9c34eb4cc857883a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SIACI SAINT HONORE (Maître [U] [N]) ; S.A.S.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81287cdc6046d47b0fa37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice CHIVOT, avocat au barreau d'AMIENS ET : DÉFENDEUR S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

697c246ccdc6046d473197ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les société LE FILDOR et LA FABRIQUE n'ont pas signé cet avenant.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6877eeb0fd93c2d1757f5113

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

défenderesse non constituée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société [R] [U] [F] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE

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TJ

4 ème Chambre civile

6834c8807860dd6c223b4cf7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GAZDALLI, avocat au barreau de SAINt-ETIENNE ET : DEFENDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER Madame [V] [B] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice

Source officielle