Cette autorisation n'entraîne pas prise de qualité pour le conjoint survivant ou pour l'héritier.

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [T] [P] [U] né le 16 Juin 2004 à GRENADE (ESPAGNE) 35 rue de l’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND

Carnot 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Maître Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0454 Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de TCP et de la société FERNANDES

[I] [O] a sollicité l’entérinement de l’avis du médecin expert et la condamnation de la [11] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSV5 NAC : 70D 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier

En conséquence, elle sera entérinée par le tribunal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [D] N° RG 22/04573 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IZGH n°: ORDONNANCE

Le syndicat des copropriétaires expose avoir introduit une requête en injonction de payer devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, qui a été rejetée en novembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01083 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7E MINUTE : 24/00582 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXWH MINUTE : 24/00567 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

[Adresse 9] Représentant : Me Nathalie FERNANDES BENCHETRIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 358 C/ Madame [T] [Y] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03349 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHLE NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier

Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAN MINUTE : 26/00015 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

dans le litige opposant : Madame [T] [G] agissant es qualité de représentante légale de l’enfant [Z] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Dans cette optique, elle a mandaté la société Alain Ferrand (ci-après SAS Alain Ferrand) exerçant sous le nom de Couverture Dunoise qui a établi un devis le 12 juillet 2017 pour un montant total de 7 847,36

représenté par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Madame [T] [W] épouse [D], représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [M] [U], représenté