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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
658096ea3ea7c8c1120ddd2f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Florence
Source officielleRéférés
6866f7c1d33109fd079b8758
1 juillet 2025
1 juillet 2025
associée d’une SCP titulaire d’un office notarial, demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représenté par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Florence
Source officielleService des référés
67d1dfa533b2bc65ea73451d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au renouvellement du bail du 20 juin 2022 à la société LE FLORENCE BAR à la date du 24 juin 2023 ; - Ordonner l'expulsion de la société LE FLORENCE BAR, et de tous occupants de son chef, de la totalité
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prorogé ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société FLORENSE
Source officielleRéféré président
6686f796e74459e0c7eda7e7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(RCS NANTES n° 477 533 798°, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET
Source officielleRéférés
67f8318dcf40727a00446b49
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [Z] détient au sein de la société [7] SARL un compte courant d’associé débiteur à hauteur de 19 044 euros. Il ajoute que M.
Source officielleSurendettement
6759f8c03bace64ddb45bf46
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[W] règle dorénavant les indemnités d'occupation courantes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801ef69c3ba90f51dc2191
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEFENDERESSE Composition du Tribunal : Madame Françoise NEYMARC, Présidente Madame Florence ROZIER, Greffière Remis en mains propres le 09/01/2025 à : - Me Thibault NGO KY pour la société [11] -
Source officielleSurendettement
6759f8c63bace64ddb45c007
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 juin 2023, la SA [19] a expliqué que Mme [B] avait aggravé son endettement en ne réglant pas le loyer courant depuis la décision de recevabilité
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d57c34eb4cc8577bf08
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02952 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPC N° Minute : 24/01964 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801ef69c3ba90f51dc2195
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEFENDERESSE Composition du Tribunal : Madame Françoise NEYMARC, Présidente Madame Florence ROZIER, Greffière Remis en mains propres le 09/01/2025 à : - Me Thibault NGO KY pour la société [8] -
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801ef79c3ba90f51dc21ae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEFENDERESSE Composition du Tribunal : Madame Françoise NEYMARC, Présidente Madame Florence ROZIER, Greffière Remis en mains propres le 09/01/2025 à : - Me Thibault NGO KY pour la société [11]
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6584912ce41137cbf9fc8414
21 décembre 2023
21 décembre 2023
LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a0f
7 avril 2025
7 avril 2025
Arthaud - Résidence Kubic - 76600 LE HAVRE Non comparant ni représenté Madame [W] [N] née le 12 Août 1997 à LE HAVRE (76600), demeurant 8 Place Florence Arthaud - Résidence Kubic - 76600 LE HAVRE
Source officielleRéférés civils
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
MANOLYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88b7b3ea43407b9fbb831
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il n’y a pas de reprise du paiement du loyer courant. Un échéancier paraît compliqué à tenir pour le défendeur. Monsieur [R] [V] comparaît en personne, et reconnaît la dette.
Source officielle11ème civ. S3
6868484e4965b5d9df3284d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils ont proposé de verser 150 € outre le loyer courant jusqu’à rétablissement de l’A.P.L.
Source officielleSurendettement
69e92732cdc6046d472dcacb
13 avril 2026
13 avril 2026
Pour autant, Mme [F] respecte un plan d’apurement de 60 euros en plus du loyer courant démontrant ainsi que sa situation n’est pas irrémédiablement compromise.
Source officielleSurendettement
67feb77e7a459da3dcdee81f
7 avril 2025
7 avril 2025
Les charges sont de 871,86 euros de loyer avec chauffage + 625 euros de forfait charges courantes +120 euros de forfait dépenses d’habitation amenant les charges à la somme de 1616,86 euros.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
670edddd1c3411ff3460248f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le Greffier Me Annick FIROBIND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence
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