divorcée [T] née le [Date naissance 7] 1930 à [Localité 8] (34), demeurant [Adresse 4] Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12] (34), demeurant [Adresse 4] représentées par Me Florence

aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPQ N° Minute : 24/01965 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent

sis [Adresse 8] représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 DÉFENDEURS C.E.

d’un tel legs.

Un testament rédigé le 4 février 2020 et déposé entre les mains de Maître [S] [I] prévoit le legs de l’ensemble de ses biens à sa nièce Madame [P] [N] épouse [V].

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.C.I.

Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2A ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent

Les demandeurs font valoir au contraire que leur mère était parfaitement saine d’esprit.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

2 AFFAIRE: N° RG 21/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7E-U2CO N° de MINUTE : 24/00023 Monsieur [W] [S] [K] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [Z] [X] [K] [Adresse 8] [Localité 15] représentés par Me Florence

Le 10 juillet 2019, il a émis un avis favorable à la reprise d'un travail léger, le salarié reprenant à mi-temps du 22 juillet 2019 au 13 octobre 2019.

Elle a entendu également léguer à ses deux petites filles [R] et [Q] [P] quelques bijoux de famille.

Monsieur [W] verse aux débats la créance de la C.P.A.M. mais les dépenses de santé ne sont pas détaillées.

La demande sera rejetée pour le surplus des dépenses de santé. Le total du poste est de (24 813,53 + 67,90 =) 24 881,43 Euros.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.