JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Florence

[D] [A] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Florence

DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00158 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YA Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] né le 28 Octobre 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Florence

OGLO, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Oz Rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2072, Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 146

[Y] [R], résidant 1029-1031 avenue du Jura - 01630 SERGY représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 108, avocat postulant, Me Florence FAURE-GEORS, avocat au barreau de

Assignation du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [O] [T] [Z] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Florence

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence FAURE-GEORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1892 C/ DEFENDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté COMPOSITION DU

architecture SHEMA, immatriculée avant sa liquidation amiable au RCS de [Localité 14] sous le numéro 502 767 361, dont le siège social est [Adresse 6], demeurant elle-même à cette adresse représentée par Me Florence

JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur Docteur [E] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lina WILLIATTE-PELLITTERI, avocate au barreau de LILLE, substituée par Me Anne-Florence

MICSYL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Florence FAURE (plaidante), avocate au barreau de VERSAILLES, et Maître Oz rahsan VARGUN (postulant), avocat au barreau de PARIS - #E2072 La société

barreau de PARIS, vestiaire : R085, Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Monsieur [I] [S] né le 02 Mars 1947 à [Localité 31], demeurant [Adresse 12] représenté par Me Florence

VERSAILLES sous le n° 849 541 479, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Florence

Si la preuve de cet envoi est libre, encore faut-il la rapporter effectivement. Au cas d’espèce, Mme [O] échoue à rapporter cette preuve.

Me Gilles OSTER Me Abba ascher PEREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence

qu’elle aurait commise, qu’il forme au titre des exercices 2012 à 2014 et 2016 - s’agissant de l’exercice 2015 : * à titre principal, constate son absence de faute et déboute M.

SUR LES FAUTES COMMISES Attendu qu’aux termes de l’art.

Adresse 12] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/6528 du 16/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 11]) représentée par Me Florent

[P] [B] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ne peuvent obtenir de cette société, garantie des condamnations prononcées à leur encontre, qu’en démontrant l’existence d’une faute. Or M.