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47 résultats pour « Florence SAINT LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

68f2af7fe97b8c182997b763

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

divorcée [T] née le [Date naissance 7] 1930 à [Localité 8] (34), demeurant [Adresse 4] Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12] (34), demeurant [Adresse 4] représentées par Me Florence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d5ac34eb4cc8577bf9a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d56c34eb4cc8577bedc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02953 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPQ N° Minute : 24/01965 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e7852e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sis [Adresse 8] représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0271 DÉFENDEURS C.E.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e0155174e929a9d8fa3f1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’un tel legs.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69600320cdc6046d47aaa901

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un testament rédigé le 4 février 2020 et déposé entre les mains de Maître [S] [I] prévoit le legs de l’ensemble de ses biens à sa nièce Madame [P] [N] épouse [V].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf3484

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

6887be3ee11322f258e17190

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Société SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAS [Adresse 13], SAS EGA, SAS CALASYS, SCS OTIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af3dd062d9f810e06fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2A ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4f9033cf481c39a335a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les demandeurs font valoir au contraire que leur mère était parfaitement saine d’esprit.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581b6db5098996d59fb50

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1d0ddb77892692cf58

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2 AFFAIRE: N° RG 21/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7E-U2CO N° de MINUTE : 24/00023 Monsieur [W] [S] [K] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [Z] [X] [K] [Adresse 8] [Localité 15] représentés par Me Florence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305aa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le 10 juillet 2019, il a émis un avis favorable à la reprise d'un travail léger, le salarié reprenant à mi-temps du 22 juillet 2019 au 13 octobre 2019.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69cedaa2cdc6046d47e875ec

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle a entendu également léguer à ses deux petites filles [R] et [Q] [P] quelques bijoux de famille.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697b382acdc6046d47170894

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [W] verse aux débats la créance de la C.P.A.M. mais les dépenses de santé ne sont pas détaillées.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6606866c0645d23845

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La demande sera rejetée pour le surplus des dépenses de santé. Le total du poste est de (24 813,53 + 67,90 =) 24 881,43 Euros.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33463271232b2e4361a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6616d33463271232b2e437ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a82728228119c903223104

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661581b9db5098996d59fc51

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle

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