[V] [H] a fait assigner l’association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB et M.

l’assignation du 14 mars 2025 ; Les demandeurs à l’incident exposent que la dissolution de la société ALEX AUTOMOBILES est intervenue le 24 janvier 2025, date à partir de laquelle seule la société FORMAN

de football par acte du 21 juin 2024.

L’association Club de football CA [Localité 1] 14, succombant, sera condamnée aux entiers dépens.

Par une proposition de conciliation du 23 mai 2024, le conciliateur a proposé au District de Provence de Football d’admettre la recevabilité de la liste présentée par Monsieur [K] [B].

SAYKE SPORTS C/ L’ASSOCIATION UNION SPORTIVE IVRY FOOTBALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente

hors de cause de la SAS [Y] [Q] qui donne une version erronée des faits, à laquelle ils reprochent d’avoir abandonné le chantier en laissant des malfaçons qu’ils ont fait reprendre par l’entreprise Fombonne

JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 38 AFFAIRE : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWN Copie à : Madame [U] [P] Copie exécutoire à : Association PHOENIX FOOTBALL

En conséquence, il convient de débouter l’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX de sa demande d’annulation du redressement litigieux de ce chef.

La FAF produit des photographies des maillots de football de l’équipe d’Algérie et ceux commercialisés sur le site DZFANSTORE.

[O] [D] né le 24 Juillet 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Ce dernier avait été installé par la SARL FONTANE & FILS qui réalisait des travaux de maçonnerie dans un immeuble.

Contestant cette décision, la Ligue de Football de Nouvelle Aquitaine a, par exploit délivré le 5 avril 2024, fait citer la Fédération Française de Football devant le président de ce tribunal, statuant

JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSR4 N° de Minute : 25/00084 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL

organisée par la Ligue Méditerranée de football, assurée auprès de la société MMA.

Sur les demandes accessoires : La SAS FOBATEX succombant, elle supportera les dépens. Par ailleurs la SAS FOBATEX sera condamnée à payer à M.

Portalis 352J-W-B7I-C4RWZ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE LIGUE DE FOOTBALL

AGENCY ; DEBOUTE la SAS INTERNATIONAL FOOTBALL AGENCY de sa demande d’annulation du protocole d’accord du 5 février 2018 ; DIT irrecevable la SAS INTERNATIONAL FOOTBALL AGENCY en toutes ses demandes