Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pascal FOUGHALI

tutelle de l’EPSM de La Sarthe né le 15 Janvier 1984 à [Localité 3], domicilié [Adresse 5], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Donya FORGHANI

[Adresse 4] et Madame [B] [D] née le 30 Avril 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] et Monsieur [L] [D] né le 13 Juin 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Pascal FOUGHALI

SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 DEFENDEURS : Madame [Y] [U] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1939 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Pascal FOUGHALI

DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le 16 Décembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [N] née le 29 Janvier 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Pascal FOUGHALI

/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI

Société LE SANITAIRE FRANCAIS, représentée par la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE non comparante, non représentée Mme [N] [X] épouse [F] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI

DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOS AFFAIRE : [D] [M] C/ Société SUD AUTO EMOTION, Société SA SODIBAG NAC : 50F Copies le 10 avril 2026 à : Me Hervé RENIER Me Guillaume BOYER-FORTANIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMMZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pascal FOUGHALI

Janvier 1962 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [O] née [K] née le 24 Janvier 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI

Débiteur(s), trice(s) : Mme [R] [Z] Copie délivrée le : à : JUGEMENT du 06 janvier 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [R] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Estelle FORZANI

de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, vestiaire : B113 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume BOTTINO DEBATS : Tenus hors la présence du greffier

MERLL, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : B 607 DEFENDEUR : Monsieur [R] [F] né le 16 Février 1969 à METZ (57) 6 allée des Charmes 57525 TALANGE représenté par Me Pascal FOUGHALI

00624 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et par Me Guillaume BOYER FORTANIER

nationalité Française, cadre supérieur, demeurant [Adresse 3] Monsieur [H] [D] né le 03 Mars 1984 à [Localité 5] de nationalité Française, Ingénieur, demeurant [Adresse 3] représentés par Me Guillaume BOYER-FORTANIER

MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS [X] [J], exerçant sous le nom commercial BATI-[J], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER

né le 25 mars 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3], comparant en personne, assisté à l’audience de Maître Colette HENRY-LARMOYER, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Estelle FORZANI