SFR, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 343 059 564, dont le siège social est sis 16, rue du Général Alain de Boissieu - 75015 PARIS Madame [U] [Y], demeurant 41 B, rue de la Gaîté - 94170 LE PERREUX

Débouter la SCI LEBOULO et la SARL LE FOURNIL DES TROIS PERES de leur demande de condamnation sous astreinte.

RG - N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLBU la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/803 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCY4 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Henri michel GATA

Portalis DBWR-W-B7J-QVTH N° 25/00334 Du 6 Octobre 2025 Grosse délivrée Me Erjola KOLA Me Marina POUSSIN Expédition délivrée [N] [O] Société COTE D’AZUR HABITAT Me GALTIER

Il fournit sur demande à l'utilisateur les moyens de prouver qu'il a effectué l'information prévue à l'article L. 133-17, dans les conditions fixées par décret.

prononcé du jugement au 12 Décembre 2025, prorogé au 02 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [X] [I], demeurant 150 rue de la Gaité

P0090 Syndicat de copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic la société ISAMBERT ARAGO GESTION, SAS [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Elie AZEROUAL de l’AARPI TARDIEU GALTIER

FAMILLE [C] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 - partie défenderesse -

[R] [Y] [N] né le 04 Décembre 1964 à MONTPELLIER (HERAULT) 6 Rue De La Forge 30250 COMBAS représenté par Maître Jean-Philippe GALTIER, Avocat au barreau de Nîmes Mme [K] [V] épouse [N] née le 26 Août

n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lionel GATIN

PIERRE-ANTOINE GATIER Architecte en Chef des Monuments Historiques [Adresse 14] [Localité 28] La S.A.R.L. AVEL ACOUSTIQUE [Adresse 18] [Localité 34] La S.A.S.

Portalis DBX6-W-B7G-XCTK N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [K] [E] C/ [U] [H], [Z] [E], [I] [E] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Henri michel GATA

la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 DEFENDEURS Madame [N] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Lucie DU HAYS de l’AARPI TARDIEU GALTIER

[V] ayant été provisionné par son épargne et les fonds étant à destination d'un compte ouvert au Portugal, Etat-membre du GAFI, dont le demandeur était selon ses indications le titulaire.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.

délivrée à : Mr [W] [B] [O] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS

Entreprise STEPHANE DELEVE Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS