[W] garait son camion, il a été victime d’un malaise (crise d’épilepsie) ». Le certificat médical initial complété le 23 mai 2022 fait état d’un malaise.

La société indique que le médecin traitant de son salarié a diagnostiqué un début d’infarctus du myocarde le 22 mars 2023 et lui a prescrit un arrêt maladie de deux mois.

[D] a présenté un malaise le 15 décembre 2022 alors qu’il venait de débuter son travail. Il apparaît ainsi établi que le salarié était à son poste de travail quand il a été pris d’un malaise.

Le certificat médical initial, établi le jour de l'accident par un médecin de l'hôpital franco-britannique de [Localité 7], fait état d'une " aura ophtalmique suite à malaise au travail ".

Dans ces conditions, la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère a considéré à bon droit que l’établissement de la société [6] à [Localité 4] était l’employeur de M.

Il rappelle qu’il a eu des douleurs thoraciques ayant entraîné un malaise et qu’il a été transporté aux urgences, ce que la caisse ne contredit pas.

Elle fait observer par ailleurs que les faits rapportés ne mettent en évidence la survenance d’aucun évènement susceptible d’être à l’origine de ce malaise cardiaque.

Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/02020 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEK6 N° Minute : 24/01458 AFFAIRE [V] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Cette déclaration a été suivie d’une lettre de réserves en date du 8 décembre 2021 à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Eure ainsi rédigée : ‘‘(...)

DEMANDERESSE Madame [U] [R] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN DEFENDEURS Groupement GCS MEDECINE

société BELLMAN, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON , avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36UC N° Minute : 26/322 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJOW PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric

N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine HIGY Me Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06675 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIP MINUTE n° : 2025/213 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

[O] [V], né le [Date naissance 8] 1968, demeurant [Adresse 6]; représenté par Maître Frédéric MASSIN, avocat membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR Monsieur [N] [V], chirurgien orthopédique [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédéric

représenté par Maître Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex Selarl, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0156 DÉFENDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric

vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V], [R] [W], née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (68), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédérick

en exercice [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Samuel FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE