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248 résultats pour « Françoise BOULAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

69d0049fcdc6046d47049a17

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ELYREAL GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau

Source officielle

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TJ

REFERES Président

686422d40bb2f8a66ca5f0cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,avocat postulant,substituée

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd1dd7001754d61a715

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GIFI MAG GROSSES délivrées le à Maître Jean-Louis BOISNEAULT de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829cfc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par Me Martine BLANCK-DAP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [N] [I] [L] Né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Françoise

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

686c0b5bdd7001754d61a3e4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0378 Monsieur [B] [D] Représentant : Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats

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TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695dc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET

Source officielle
TJ

JLD

6a14a940cdc6046d47e9cc77

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64071

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/06450 - N° Portalis DB22-W-B7G-RATK DEMANDERESSE : La société COFIDIM, exerçant sous le nom commercial “LA PAVILLON FRANCAIS”

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd523bcdc6046d4720e363

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Chez BPCE FINANCEMENT Agence surendettement TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 Société BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE ASSO 508 Avenue de Limoges 79000 NIORT Société BANQUE

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a731034fdec52d9cdbed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PRODEPIERRE Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 C/ Madame [E] [W] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FAOU Jean-François Copie

Source officielle
TJ

JLD

6a14a928cdc6046d47e9ca98

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

JLD

69d568d8cdc6046d4771d15f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N° minute 26/35 Appel des causes le 07 Avril

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TJ

JLD

6a14a93dcdc6046d47e9cc5e

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

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TJ

MEE Civil Contentieux

697ac213cdc6046d470b55cd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Z] et la Mutuelle des Architectes Français sollicitent du tribunal de : - déclarer que les désordres ne sont pas imputables à Monsieur [Z], - débouter la société Boulangerie de [Localité 16] de l’ensemble

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TJ

JLD

6a14a92bcdc6046d47e9cafe

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

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TJ

Chambre 10

670eaf011c3411ff345287ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BOULANGER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR [K] [G], ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b8bd94801f110a560e5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

RG 23/04093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNH Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : [J] [U] C/ [R] [U], [G] [U] épouse [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Ingrid BOULANGER

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TJ

11ème civ. S3

6868484e4965b5d9df3284de

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 04/07/2025 Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.

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TJ

JLD

69d568d5cdc6046d4771d10e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION N°minute 26/33 Appel des causes le 07 Avril 2026

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TJ

JLD

6a14a925cdc6046d47e9ca85

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

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