janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.

[Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Caragh COSTELLO, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2025-4211 du 14/08/2025 accordée par le bureau d’

ISAMBERT [Adresse 12] [Localité 10] Représentées par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399 Monsieur [W] [U] [Adresse 1]

Madame [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES

MRZ S.A.R.L. 2M CONSEIL Me Vincent VRAIN AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Mario GONZALEZ - #G0460 représenté par Maître

/04429 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZL JUGEMENT DE RÉVOCATION DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [T] [N] Madame [O] [N] [Adresse 5] représentés par Maître François

- LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSES Association ASS ENTRAIDE SOUTIEN ETS CATHO [Localité 45] [Adresse 31] [Localité 25] représentée par Maître François

Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SARL ATORI AVOCATS l’ASSOCIATION COUTELIER

TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE (TSGI) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Syndicat des

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0122 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société GECOTRA [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître François

FRECHE ET ASSOCIES - #R0211 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 représentée par Maître François

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2025 à : Maitre François-xavier EMMANUELLI Maitre [I] MONTEILLLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N

MYRABO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & ASSOCIÉS, avocat au

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 1] à Nanterre [Adresse 5] (92727), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître François

HELLO SYNDIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 S.A.S.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL AG’NET MULTISERVICES 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau