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15 résultats pour « France Chautemps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa7ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

sa succursale française dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître France

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294e05204c0caeeb991e7e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 8] [Localité 21] Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 16] [Localité 20] représentées par Maître France

Source officielle
TJ

Référés

ANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEc/Société TVITEC SYSTEM GLASS S

69dea57acdc6046d473e686a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GROUPE GOYER [Adresse 1] [Localité 1] Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] toutes deux représentées par Maître France

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

660eeaebfbb79e8fd3d2ee1c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BVC [Localité 5] NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame SAPEDE, juge de l’exécution,

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686816dd4965b5d9df3129e0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BVC [Localité 6] NORD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Hélène SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GROUPE GOYER [Adresse 31] [Localité 17] représentée par Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0058 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91d6976f1c644e46d16

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0058 C/ DEFENDEUR S.C.I.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686d62b9a2273490db108041

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COSI DEUX 124 rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0058 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE représentée en France

Source officielle
TJ

Référés civils

69e912edcdc6046d472c623e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Maître Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SAS DEKRA INDUSTRIAL dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître France

Source officielle
TJ

Référés

670d729864f81b1bb310fe1c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

IMAX GESTION, [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître France CHAUTEMPS de la SARL CABINET CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: B 58 DEPARTEMENT DES [Localité 17] [Adresse 19] [

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

6984382bcdc6046d47fab5a8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sous le n°433.250.834 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Charlotte MAZY, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître France

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b9109185

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RCS de [Localité 18] sous le numéro 433 250 834, dont le siège social est [Adresse 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Maître France

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

S6 du rôle général S.A.S. AMETIS RHONE ALPES AUVERGNEc/XL INSURANCE COMPANY SE

697ac183cdc6046d470b4dc1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 19] Ayant pour conseils Maître France

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003213c34eb4cc857897c6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUTEMPS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MIRÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00089 N° Portalis

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée par Maître France CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0058 S.A.S.

Source officielle