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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67003dbcc34eb4cc857aa7ed
4 octobre 2024
sa succursale française dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître France
7ème chambre 1ère section
66294e05204c0caeeb991e7e
23 avril 2024
DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 8] [Localité 21] Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 16] [Localité 20] représentées par Maître France
Référés
ANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEc/Société TVITEC SYSTEM GLASS S
69dea57acdc6046d473e686a
9 avril 2026
GROUPE GOYER [Adresse 1] [Localité 1] Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] toutes deux représentées par Maître France
Chambre 8/Section 1
660eeaebfbb79e8fd3d2ee1c
2 avril 2024
BVC [Localité 5] NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de [Localité 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame SAPEDE, juge de l’exécution,
686816dd4965b5d9df3129e0
2 juillet 2025
BVC [Localité 6] NORD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Hélène SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée
7ème Chambre
68ded5576af9fd1f8095e658
2 octobre 2025
GROUPE GOYER [Adresse 31] [Localité 17] représentée par Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0058 S.E.L.A.R.L.
Chambre 5/Section 1
659ee91d6976f1c644e46d16
10 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0058 C/ DEFENDEUR S.C.I.
686d62b9a2273490db108041
1 juillet 2025
COSI DEUX 124 rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me France CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0058 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE représentée en France
Référés civils
69e912edcdc6046d472c623e
8 avril 2025
représentée par Maître Sabah DEBBAH de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SAS DEKRA INDUSTRIAL dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître France
670d729864f81b1bb310fe1c
14 octobre 2024
IMAX GESTION, [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître France CHAUTEMPS de la SARL CABINET CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: B 58 DEPARTEMENT DES [Localité 17] [Adresse 19] [
1ére chambre civile
6984382bcdc6046d47fab5a8
12 janvier 2026
sous le n°433.250.834 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Charlotte MAZY, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître France
Chambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
RCS de [Localité 18] sous le numéro 433 250 834, dont le siège social est [Adresse 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocat Maître France
Chambre 6 - Référés Pdt
S6 du rôle général S.A.S. AMETIS RHONE ALPES AUVERGNEc/XL INSURANCE COMPANY SE
697ac183cdc6046d470b4dc1
8 juillet 2025
Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d’AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 19] Ayant pour conseils Maître France
8ème chambre 3ème section
67003213c34eb4cc857897c6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUTEMPS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MIRÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00089 N° Portalis
6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
représentée par Maître France CHAUTEMPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0058 S.A.S.