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38 résultats pour « Francis TRIBOULET »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68681ad84965b5d9df314cee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N°: DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf9b032d83cfd3e7017

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [D] [Z] épouse [T] C / [S] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c16894f7f4d2e09f89e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [I] épouse [F] C/ [L] [C] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e00108cdc6046d47607b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du Centre Val de Loire ayant été saisi par la caisse, il sera recueilli l’avis du comité de région Bourgogne Franche-Comté.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69465c9175782d5f06ecf8fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE MAIF Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : Me François-Xavier DOS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be064

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be058

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD,S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be055

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DBZ5-W-B7I-JULX n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372289f19e8c50fb788b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DOS SANTOS Copies électroniques : Me Isabelle CONSTANT Me François-Xavier DOS SANTOS Copie dossier Me Isabelle CONSTANT Me François xavier DOS SANTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be04c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Portalis DBZ5-W-B7I-JP4W n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345be016

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VECTOR FOILTEC FRANCE, la S.A.S. APAVE SUD EUROPE et la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be05b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DBZ5-W-B7H-JIYT n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372289f19e8c50fb7854

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

039,49 euros d’honoraires d’architecte, 5 000 euros d’assurance dommage ouvrage, 7 500 euros TTC de frais de déménagement et 5 250 euros de frais de relogement (7mois de frais de location à 750 euros

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345bdfdc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SMA BTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. MTP BAT, S.A.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175586cdc6046d4727a389

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SERVICES, CAF DE LA COTE D'OR, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR, FLOA CHEZ SYNERGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69794fbecdc6046d47eb3a47

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les contrats de capitalisation ont en réalité été souscrits le 25 novembre 2016 auprès de Axa France vie.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413102fc178212f84e07

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il convient d’y soustraire la franchise légale de 1 520 euros.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de CLERMONT-FERRAND, avocat postulant DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413302fc178212f84e50

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils avancent que les travaux de reprise s’élèvent à la somme de 190 426,46 euros outre des frais de maitrise d’œuvre pour 20 315,52 euros, des frais de bureau de contrôle pour 3 600 euros et d’assurance

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TJ

PPP Contentieux général

698386e9cdc6046d47e9052f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- RAPPELER que le jugement à intervenir est assorti de l'exécution provisoire ; - CONDAMNER la SAS STELLANTIS & YOU France aux entiers dépens ; - CONDAMNER la SAS STELLANTIS & YOU France au paiement

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