avocat plaidant maître Nathalie DACLIN, Avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 4] et pour avocat postulant maître Nadia MOGAADI, #D0601 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Localité 5] Comparante assistée de Me Anouchka ASSOULINE, Avocat, #D1555 DÉFENDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

LACOUR ENTREPRISE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Elodie SANTIAGO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0817 - S.E.L.A.R.L.

Ils font observer que la situation géographique du lavoir n’est pas identifiée. Ils indiquent ne pas disposer d’un lavoir sur leur propriété.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04355 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKV DEMANDERESSE : La Société SAFER DE L’ILE DE FRANCE, Soicété anonyme, inscrite au Registre

LALOU LEBEC [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3]

MMA IARD Société MMA ASSURANCES MUTUELLES ès sa qualité d’assureurs de la SCP François Didier IMBAULT, françois LAVAL, Corinne DAUDE et frédéric LABOUR, notaires associés, de la SCP “Patrick Joêl Postillon

[Localité 4] Ayant pour conseil Me Julien COLAS, Avocat, #252 DÉFENDERESSE Madame [S] [C] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexis NGOUNOU, Avocat, #E1615 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

assistée de Me Cathie PAUMIER, Avocat, #E1456 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] domicilié : chez ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er avril 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] C/ Monsieur [E] [I] Madame [N] [B] épouse [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [G] Madame [A] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Monsieur [D] [T] par lettre simple le ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français

[P] [J] [A] par lettre simple le ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français

040501) Ayant pour conseil Me Sophie GILI BOULLANT, avocat postulant - #E0818 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA), venant aux droits