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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
6a10a5bbcdc6046d479b4810
22 mai 2026
TRANSPORT FRENEAU dont le siège social est sis [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Maître Stéphane CALLUT de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS
8ème chambre
67f6cd4ca9d5adc2606231ce
7 avril 2025
[Y] : pris en sa qualité de liquidateur de la société Friego Thermic en la personne de Maître [X] [U] [Y]., Société FRIGEO THERMIC C/ S.C.I.
2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114ec
17 janvier 2024
[T] [Y] [V] Mme [D] [L] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Jerôme LANGLAIS, Me Yuma FRUNEAU - #F0001 représentée par Me Jerôme LANGLAIS, Me Yuma FRUNEAU - #F0001 DEFENDERESSES Société MMA
CTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3e9a47d1f8c9dd6f65b
29 janvier 2024
Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me YUMA FRUNEAU
1re chambre civile
68dec5db6af9fd1f8094fe6b
2 octobre 2025
GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marie FRITEAU, avocat au barreau de RENNES Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des Travaux publics -SMABTP, assureur de la société [O]
3ème chambre 3ème section
668ed17b2980a82f59d992a6
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Freneaux, #P390 - Maître Desrousseaux, #P438 - Maître Abello, #J49 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 18/
18° chambre 2ème section
662fe5c3b89538338ecde70e
26 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZCLB N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Yuma FRUNEAU
CABINET 1
6985f98bcdc6046d4733901c
1 juillet 2025
[V] [K] Mme [X] [B] EXTRAIT EXECUTOIRE ARIPA EXPEDITION Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU EXPEDITION Me Samira BENMERZOUG COPIE DOSSIER non comparant représenté par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, avocat
Chambre référés
69d01f55cdc6046d4706af90
3 avril 2026
DMO DOCKS MATERIAUX DE L’OUEST (POINT P BRETAGNE), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FRITEAU, avocat au barreau de
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdf2cdc6046d479e6ae7
Date naissance 5] 2019 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], représenté par Madame [Y] [Q] en qualité de représentante légale Tous quatre représentés par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU
66182ce84e82250580d23cb1
8 avril 2024
INGENIERIE ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître Marie FRITEAU, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.
6a0b713fcdc6046d471e38f3
18 mai 2026
au barreau de VANNES substituée par Me CAMUS, avocate au barreau de RENNES, Madame [M] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me FRITEAU
1/2/1 nationalité A
662a9f85c8a1343b8cd61dc3
25 avril 2024
2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] (ALGERIE) représentée par Me Yuma FRUNEAU
67f98c6e0ea89248182b0129
3 avril 2025
Localité 10] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Antoine VEY de la SELAS VEY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU
J.E.X
663a6f1b72c3aeb1821317da
30 avril 2024
COUZON [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Elise FRIGERE, avocat au barreau de LYON
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
12 janvier 2024
DB22-W-B7E-PG2P DEMANDEUR : Madame [T] [F] [P] [D] épouse [H] née le 18 Août 1993 à DOUALA (CAMEROUN) 15 rue Jean Lurcat Logement 098 78210 SAINT CYR L’ECOLE Représentée par Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU
8ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d283fd
3 octobre 2024
DÉFENDEURS Le Syndicat des cpropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [P] [X], C/O Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Yuma FRUNEAU
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